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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 214624

coordination sps pour la construction de la maison de quartier michelet à Sevran 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-214624
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.A.E.S.
 Correspondant : M. le président de la SAES agissant au nom et pour le compte de la ville de Sevran, 1 avenue Berlioz, 93270 Sevran, tél. : 01-43-83-81-32, télécopieur : 01-43-83-00-21, courriel : mtaillandier@saes93.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
coordination SPS pour la construction de la Maison de quartier Michelet à Sevran.

Lieu d'exécution et de livraison: 
quartier Montceleux Pont-Blanc, 93270 Sevran.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier tant sur le contenu de la proposition que le prix avec l'ensemble des candidats.
Mission de coordination SPS de niveau II (mais compétences SPS de niveau I demandées)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
coordination SPS pour la construction d'une maison de quartier d'environ 816 mètres carrés de SHON.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 novembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r février 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par chèque à 30 jours par la SAES.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
Pièces permettant l'évaluation de l'expérience, capacités techniques, professionnelles et financières (Dc2 ou équivalent) :
- expérience : interventions de moins de 5 ans dans le cadre de construction d'équipements publics
- capacités professionnelles : attestation de compétences
- capacités techniques : moyens matériels et humains
- capacités financières : chiffre d'affaire des 3 dernières années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : le moins-disant recevra 60 points, les autres offres seront notées ainsi : 60 * (offre la moins-disante) / (offre du candidat) : 60 %;
     - valeur technique : notée sur 40 points, elle sera appréciée sur la base des informations fournies par le candidat dans sa note méthodologique. les points seront attribués selon la présence et la recevabilité (dont l'appréciation est laissée au maître d'ouvrage et à sa maîtrise d'œuvre) des éléments suivants : méthodologie d'intervention, cohérence de la méthodologie d'intervention avec le nombre de jours prévu pour la mission, cv du coordonnateur et de son suppléant, qualité des documents remis. les différents éléments seront notés de la manière suivante : élément non-fourni = 0 ; élément fourni mais jugé non-satisfaisant = 50% des points ; élément fourni jugé satisfaisant = 100% des points. : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-214624.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est à télécharger gratuitement sur la plateforme agysoft.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission sous voie papier (contre récépissé à la SAES ou envoyées par la poste par plis recommandé avec avis de réception). Cependant, les offres peuvent être déposées sous forme dématérialisée sur le profil acheteur agysoft.marcoweb.fr dans les conditions fixées au RDC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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