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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 132

couverture en ardoises naturelles, couverture en zinc réhabilitation et restructuration du greta 4b cours Carnot à Elbeuf 

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BOMP B/0201-132Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.
Correspondant : M. le président, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. : (+33)2-32-76-44-22, télécopieur : (+33)2-32-76-44-29, courriel : demat.marches@la-crea.fr, adresse internet : http://www.la-crea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe276.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation et restructuration du GRETA - 4b Cours Carnot à Elbeuf - lot n°4 : Couverture en ardoises naturelles - couverture en zinc.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : elbeuf.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de la relance du lot n°4 : Couverture en ardoises naturelles - couverture en zinc, infructueux à l'issue du lancement de la 1ère consultation
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement,
lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai
d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises .

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 02/2011) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
OU
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Qualibat - 3151 - eléments accessoires de couverture.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant des travaux au regard du montant en EUR (T.T.C.) figurant dans l'acte d'engagement : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-PPE-ReGreta.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois + 1 mois de préparation.
Date prévisionnelle de démarrage du lot n°4 : mars 2012.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 8 novembre 2011
La séance n'est pas publique.
l'entreprise qui souhaite visiter le site devra prendre contact avec M. Alban JOLY au 02.35.87.36.08 et formuler sa demande au préalable par télécopie au 02.32.96.98.94 au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-ppe-regreta.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Date limite d'obtention : 7 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Mots déscripteurs
Couverture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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