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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 167

Couverture écrite des réunions des 25 commissions consultatives de la DGPR et réalisation de verbatim pour les réunions du comité opérationnel d'expérimentations sur les antennes relais à La Défense 

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BOMP B/0213-167Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDAT/DGPR/BAGSI.
Correspondant : M. De la prévention des risques le directeur général, meddtl dgpr bagsi, grande arche - paroi Nord Grande arche - paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-21-22, télécopieur : 01-40-81-86-29, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : couverture écrite des réunions des 25 commissions consultatives de la DGPR et réalisation de verbatim pour les réunions du comité opérationnel d'expérimentations sur les antennes relais (Comop).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79550000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
couverture écrite sous la forme d'un compte-rendu de synthèse de 21 pages env. Des réunions des 25 commissions consultatives
Réalisation de verbatim pour les réunions du comité opérationnel d'expérimentations sur les antennes-relais (comop)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre de réunions :
minimum 39 (177 heures) dont 4 réunions comop (16 heures)
maximum126 (579 heures) dont 7 réunions comop (28 heures).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Budget de l'état, programme 181 du MEDDTL. Délais maximum de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance de 5 %, prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le candidat complète la déclaration unique de candidature et en particulier la rubrique D et le tableau 2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- expérience des intervenants sur des prestations similaires : 30 % ;
- qualité de l'offre proposée : 30 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGPR_BAGSI_COMMISSIONS-2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MEDDTL/DGPR/BAGSI.
Correspondant : Mme Sicard Corinne grande arche Paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-86-13, télécopieur : 01-40-81-86-29, courriel : corinne.sicard@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35447&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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