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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256172

Couverture des risques statutaires du personnel communal 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-256172
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Champagne sur seine.
 Correspondant : M. Roger François, Maire, hôtel de Ville - 149, rue Grande, 77430 Champagne-sur-Seine, tél. : 01-60-39-51-28, télécopieur : 01-64-23-29-50, courriel : s.coudert@champagne-sur-seine.fr, adresse internet : http://www.champagne-sur-seine.fr/ .

Objet du marché : 
marche à procedure adaptee pour l'assurance statutaire du personnel communal.

Lieu d'exécution et de livraison: 
le territoire de la Commune, 77430 Champagne-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur la prévoyance statutaire c'est à dire la garantie couvrant les risques suivants :
- décès,
- accident du travail/maladie professionnelle,
- maladie ordinaire avec une franchise que le candidat doit proposer,
- maladie longue durée,
- temps partiel thérapeutique,
- maternité.
sont concernés les agents affiliés à la CNARCL, soit un effectif de 75 agents.
un état de la sinistralité est fourni dans les pièces du présent marché

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement des sommes dues par la Ville sera effectué, dans un délai de 30 jours, par mandat administratif au vu de factures établies au nom de la ville après constat du parfait achèvement de la prestation et au compte dont le titulaire du marché aura donné les références dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : a noter : Acte d'engagement - formulaire Dc3 (ancien Dc8) A noter : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - formulaire Dc2 (ancien Dc5) Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 (ancien DC 4).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SC/DGS/072011-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine.

 Correspondant : 
Mme COUDERT Sandra, hôtel de ville 149, rue Grande, 77430 Champagne-sur-Seine, tél. : 01-60-39-51-28, télécopieur : 01-64-23-29-50, courriel : s.coudert@champagne-sur-seine.fr.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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