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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220164

la cpam du gard souhaite sélectionner un prestataire chargé de réaliser un audit portant sur l'organisation de la lutte contre la fraude à la cpam du gard . 

Avis de marché

Département de publication : 30
Annonce No 11-220164
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CPAM GARD.
 Correspondant : bertrand CROUZET, 14 rue du cirque romain, 30921 Nîmes Cedex 9, courriel : bertrand.crouzet@cpam-nimes.cnamts.fr.

Objet du marché : 
la CPAM du Gard souhaite sélectionner un prestataire chargé : -de réaliser un audit portant sur l'organisation de la lutte contre la fraude à la CPAM du Gard et de proposer des mesures permettant d'améliorer l'organisation en place.

Lieu d'exécution et de livraison: 
rue du cirque romain, 30000 Nîmes.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 3 novembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à terme échu par virement sous 30 jours après réception facture conforme.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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