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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 11

création d'abris de jardin en bois pour les jardins familiaux à Miramas 

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BOMP A/0227-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : creation d'abris de jardin en bois pour les jardins familiaux a miramas.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45422100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le SAN Ouest Provence souhaite faire réaliser par un prestataire 103 abris de jardin en bois, destinés aux jardins familiaux à Miramas qui seront positionnés sur des dalles béton réalisées par le maître d'ouvrage.ces abris en bois seront installés à l'intérieur de l'enceinte des jardins familiaux, et seront destinés aux particuliers utilisateurs de ces jardins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet du présent marché est donc de concevoir un projet adapté, de déposer et d'obtenir le permis de construire et le permis d'aménager, de réaliser des abris de jardin en bois et l'adaptation au sol, d'assurer le montage des abris, de réaliser l'ouvrage dans le respect des normes, règles et législation en vigueur dans le respect des garanties de sécurité relatives à l'accueil de toute personne. Le délai d'exécution qui comprend le dépôt du permis de construire et du permis d'aménager, la fabrication, l'installation de chantier, la pose et le repliement des travaux est de 75 jours ouvrés maximum. Le candidat peut proposer un délai plus court. Le délai d'exécution des travaux part de la date de notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut etre remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SAN Ouest Provence (et les subventions éventuellement attribuées par les collectivités territoriales).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pris des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11TP15.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré , à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé l'adresse URL du SAN Ouest Provence http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : 04-42-11-16-47, télécopieur : 04-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

Mots déscripteurs
Abris

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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