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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 291

création et adaptation de l'identité visuelle de l'exposition temporaire : louis-françois lejeune" à Versailles 

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BOMP B/0200-291

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPMDN de Versailles, rp 834, à l'attention de Cde Publique Logistique, F-78008 Versailles Cedex. E-mail : smdaf@chateauversailles.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
création et adaptation de l'identité visuelle de l'exposition temporaire : Louis-François Lejeune".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : en application de l'article 35-II-6° Cmp, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations de service similaires.
il est précisé que le présent marché entend par " prestations de services similaires ", toutes prestations de création d'une identité visuelle et adaptation, pour une exposition temporaire, ou, par assimilation, pour toute autre manifestation culturelle, ouverte au public, nécessitant la mise en oeuvre de telles prestations.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur budget de l'epv et/ou mécénat ;
- le mode de règlement du marché est le virement bancaire ;
- le délai de paiement par le pouvoir adjudicateur est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats remettront au titre de la candidature :
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du Cmp (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;
- si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat, ce dernier doit établir un pouvoir daté et signé en original (ou copie conforme) ;
- déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffres d'affaires (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;
- références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : seules les 5 meilleures candidatures seront autorisées à présenter une offre.
si le nombre de candidatures reçues dans le cadre du présent appel à candidatures est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en application de l'article 60-I Cmp, de poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant présenté une candidature.
les candidatures seront classées au regard de la qualité graphique et technique des références présentées au sein de la candidature. Ces références permettront d'apprécier les capacités professionnelles des candidats.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 50.
2. valeur technique %
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ID-visu_Lej.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr.
Les documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats retenus par téléchargement ou par envoi courriel.
les candidats peuvent télécharger à l'adresse www.edi-tender.com/chateauversailles l'ensemble des documents administratifs nécessaires à la présentation de leur candidature.
il est précisé que, compte tenu de " l'investissement significatif " qui leur sera demandé, une prime sera allouée aux 4 candidats admis à présenter une offre mais dont ladite offre n'aura pas été retenue par le pouvoir adjudicateur au terme de la procédure (le montant de cette prime sera précisé dans les documents de la consultation remis aux seuls 5 candidats retenus).
le présent avis implique, en ce qui concerne la partà bons de commande, un marché à bon de commande en application de l'article 77cmp et un accord cadre au sens du droit communautaire.
Caractéristiques principales : La partie forfaitaire est relative à la création de l'identité visuelle de l'exposition (identité constituée par la création de différents formats d'affiches), à son adaptation avant maquette définitive, à la réalisation de différentes déclinaisons (sur différents supports de communication), ainsi qu'à la cession des droits de propriété intellectuelle afférents ; la partie à bons de commande est relative à la réalisation de déclinaisons supplémentaires non comprises dans la partie forfaitaire et relatives à différents autres supports de communication (ex. Panneaux d'affichage, nouveaux formats d'affiches, insertions pour promotion de l'exposition, etc...), à la cession des droits de propriété intellectuelle afférents, ainsi qu'à la réalisation d'autres prestations graphiquessubsidiaires liées au marché.
Il est précisé que la création graphique de l'identité visuelle se fera essentiellement sur la base d'éléments iconographiques remis par le pouvoir adjudicateur aux seuls candidats qui seront admis à présenter une offre.
Marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Les candidatures seront classées au regard de la qualité graphique et technique des références présentées au sein de la candidature. Ces références permettront d'apprécier les capacités professionnelles des candidats
conditions de remise des offres ou des candidatures : Si envoi postal (en recommandé avec Ar) : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - service de la commande publique et de la logistique de la Dafj à l'attention de Mme Schaal - rp 834 - 78008 versailles Cedex.
si dépot contre récépissé (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) : Service de la commande publique et de la logistique de la Dafj à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - grande ecurie du roy - avenue rockefeller - 78000 versailles.
si par voie dématérialisée : les offres seront transmises sur le site www.edi-tender.com/chateauversailles
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/chateauversailles
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : cde publique logistique. Correspondant : Mme Schaal Christelle, chef du service, avenue Rockefeller-Grande ecurie, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : www.edi-tender.com/chateauversailles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 59 avenue de St Cloud, F-78000 Versailles

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de réglement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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