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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 28/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 153

Création et aménagement d'un stand pour le CNFPT au Salon de l'Emploi Public à Paris 

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BOMP B/0047-153Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : M. le président, 10-12 rue d'anjou, 75381 Paris Cedex 08, adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.cnfpt.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : formation professionnelle des agents territoriaux.

Objet du marché : création et aménagement d'un stand pour le CNFPT au Salon de l'emploi Public à Paris.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de prestations de services passé sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) traité à prix forfaitaires et unitaires. Le marché sera conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa date d'exécution, avec possibilité de reconduction expresse pour deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an. Les montants annuels du marché sont fixés avec un minimum de 30 000 EUR (H.T.) et un maximum de 64 000 EUR HT

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché, conformément au code du marché public français et dans les conditions prévues au CCAG-FCS, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant RIB ou RIP dont les références sont indiquées par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci à l'ordre de service ou au bon de commande concerné et à la prestation réalisée. Le versement et le remboursement de l'avance ont lieu conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du code des marchés publics. La constitution d'une garantie à première demande n'est pas exigée. Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant total du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se référer au Règlement de Consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se référer au Règlement de Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au Règlement de Consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : COM11003.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être obtenu : - soit sur le site internet du CNFPT "www.marchespublics.cnfpt.fr" - soit en retirant directement un dossier dans les locaux du CNFPT à la Direction de la communication, 10/12 rue d'anjou, 75381 Paris Cedex 08 - soit en formulant une demande d'envoi de dossier par écrit au CNFPT (Direction de la communication, Audrey Juliard / Franck Cibiel, 10/12 rue d'anjou 75381 Paris Cedex 08). Les offres seront envoyées en recommandé avec avis de réception au CNFPT à la Direction de la communication, (10-12 rue d'anjou 75381 Paris Cedex 08) à l'attention d'audrey Juliard et Franck Cibiel ou remises en mains propres dans les locaux du CNFPT à la Direction de la communication à la même adresse ou déposées en ligne sur le site internet du CNFPT "www. Marchespublics.cnfpt.fr" conformément aux dispositions prévues dans le règlement de consultation.

Date limite d'obtention : 28 mars 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2011.

Mots déscripteurs
Stand

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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