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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 31/01/2018 Date de péremption : 02/03/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 14688

Création et aménagement de voirie et réseaux divers dans le secteur de Carbunaghja - Ciosella et Guagliola 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 18-14688
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Corbara.
 Correspondant :  bernard cecile, lieu dit Casavecchielle 20256 Corbara, tél. : 04-95-63-06-52, courriel : sg@corbara.fr adresse internet : http://corbara.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://corbara.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
création et aménagement de voirie et réseaux divers dans le secteur de Carbunaghja - ciosella et Guagliola.

CPV - 
Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution : 
corbara - secteur de Carbunaghja - ciosella et Guagliola, 20256 Corbara.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
création et aménagement de voirie et réseaux divers dans le secteur de Carbunaghja - ciosella et Guagliola.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
19 mars 2018.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'entamer des négociations suite à la remise des offres conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (à produire en annexe du formulaire Dc1).
En cas d'immatriculation du candidat au registre du commerce ou au répertoire des métiers ou en cas de profession réglementée fournir un des documents le justifiant conformément aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du Code du Travail.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour ce qui concerne l'option du Lot 1 : Qualifications des personnels qui seront chargés de la réalisation du réseau basse tension du présent marché (diplômes, certificat de qualification, habilitation...), carte professionnelle de l'entreprise (ou équivalent) indiquant une activité dans les travaux de réseaux souterrains électriques, références de l'entreprise provenant de marchés publics exécutés antérieurement dans le domaine de la fourniture et de la pose de réseau d'électricité basse tension. (En cas de sous-traitance le titulaire devra fournir les mêmes documents concernant le sous-traitant).;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- La liste nominative des salariés étrangers (cf. articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail)
- une assurance au titre de la garantie décennale et de la garantie biennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 60 %;
     - la valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 mars 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2018-001.

Renseignements complémentaires : 
le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de six mois hors délai de préparation de chantier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise des offres est acceptée sur support "papier" ou par voie électronique. Pour les modalités de remise des offres se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
mairie de Corbara.
 lieu-Dit Casavecchielle,  20256 Corbara,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Bureau d'études BERIM.
, tél. : 04-95-30-96-31, , télécopieur : 04-95-30-96-12, , courriel : berimbastia@berim.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de CORBARA.

 Correspondant : 
secrétaire générale,  lieu-Dit Casavecchielle,  20256 Corbara, , tél. : 04-95-63-06-52, , courriel : sg@corbara.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

, courriel : sg@corbara.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Bastia.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) Terrassements et réseaux divers. -
Mise en place, entretien, démolitions, dépose d'ouvrages existants, terrassements, réalisation de tranchées pour réseaux d'assainissement (EU et Ep), eau potable, et fondations diverses, fourniture et pose des regards et du réseau d'eaux pluviales. Le lot 1 prévoit une option : fourniture et pose du réseau d'électricité basse tension ainsi que tranchées, fourniture et pose des fourreaux et chambres et raccordement sur existant du réseau télécom

C.P.V. - 
Objet principal : 45233120.

Mots descripteurs
: Voirie et réseaux divers

Lot(s) Voiries et aménagements. -
Réalisation de structure de chaussée et revêtements de chaussée, fourniture et pose de bordures et caniveaux, réalisation de la signalisation horizontale et verticale, réalisation d'ouvrages de soutènement, réfections provisoires et définitives

C.P.V. - 
Objet principal : 45233120.

Mots descripteurs
: Voirie et réseaux divers
 
Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45233120Travaux de construction de routes
 
    


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