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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 113

création d'un amphithéatre de 240 places de l'institut d'etudes politiques, relance des lots 2 et 6 à Lyon 

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BOMP A/0217-113Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : M. le président, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un amphithéatre de 240 places de l'institut d'etudes Politiques de Lyon. Relance des lots 2 et 6.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : departement du rhone.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation s'insère dans une opération globale de travaux qui a débuté en octobre 2011 pour une durée de 9 mois et concerne la création d'un amphithéatre de 240 places de l'institut d'etudes Politiques de Lyon situé 14 avenue Berthelot à Lyon 7ème. Cette opération comprend 11 lots. Les lots 1 ; 3 ; 4 ; 5 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10 et 11 sont déjà attribués. La présente consultation concerne les lots 2 et 6 , et fait suite à une première consultation déclarée infructueuse. Marché avec 1 option technique (lot 6) conformément aux C.C.T.P. Et D.P.G.F. Concernés. . Marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais obligatoirement pour la totalité d'un lot, en entreprises séparées ou en entreprises groupées solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidatures seront examinées en application des articles 43,44, 45 et 52 du code des marchés publics. A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1 (version 28/02/11) et Dc2 (version 15/09/10) joints au dossier ou à défaut : -une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement, -une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique; -si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (produire la copie du jugement), -les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1, - un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1).

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités techniques du prestataire ou du groupement de prestataires seront analysées à partir : -des certificats de qualification professionnelle ; - des classifications requises ou l'indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par des références de travaux, ou tout autre moyen, en rapport avec la prestation à réaliser, datant de moins de cinq ans, précisant notamment le maître d'ouvrage, la nature et le coût des travaux, les moyens humains et matériels. Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités professionnelles de ce ou ces derniers et de leur disponibilité pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnel et matériel.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations noté sur 10 points : 70 % ;
- valeur technique des prestations notée sur 10 points : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MB110571.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Heure de retrait et de dépôt des offres : 8h15 à 16h30. Cet avis peut etre consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service Marchés publics "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHONE.
Correspondant : Nadir DAHMOUCHE direction du Patrimoine Bati 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, télécopieur : 04-72-61-27-59, courriel : nadir.dahmouche@rhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service Marchés Publics "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-71-91, courriel : marches.publics@rhone.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service Marchés Publics "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-35-32, télécopieur : 04-72-61-71-81, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 menuiseries intérieures et extérieures - estrade et habillage des gradins.
13 portes, 8 fenetres, et 140 m2 de plancher.

Informations complémentaires : références et qualifications : 3551. 4311. Eff1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 serrurerie.
2 escaliers pour 3 niveaux et 1 cage en verre pour ascenseur. Option : menuiserie de type F1 (4 unités).

Informations complémentaires : références et qualifications : 4411. Eff1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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