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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 85

création d'un ascenseur extérieur et d'un cheminement accessible à Agen 

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BOMP A/0221-85Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM47.
Correspondant : M. le directeur, 6 bis, boulevard Scaliger, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-77-02-20, télécopieur : 05-53-47-43-35.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un ascenseur extérieur et d'un cheminement accessible.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2011.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurances
fiches matériaux
mémoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix selon rdc : 60 % ;
- valeur technique selon rdc : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10112011DUCOSHAURON.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEM47.
Correspondant : M. le directeur 6 bis, boulevard Scaliger, 47000 Agen, tél. : 05-53-77-02-24, télécopieur : 05-53-47-43-35, courriel : colleges@sem47.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEM47.
Correspondant : Maud Jacquemin 6 bis, boulevard Scaliger, 47000 Agen, tél. : 05-53-77-02-24, télécopieur : 05-53-47-43-35, courriel : colleges@sem47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre - façades - etanchéité - aménagements extérieurs.
Travaux de terrassement, gros oeuvre (fondations, mise en élévation) liés à la réalisation d'un ascenseur extérieur construit au droit de la façade arrière du bâtiment externat.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 menuiseries bois.
Travaux de remplacement et déplacement de portes bois existantes.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 plâtrerie - peintures.
Travaux doublage FP, liés aux travaux de création d'un ascenseur extérieur, les accès se font depuis les dégagements existants dans le bâtiment externat.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 4 chauffage - electricité.
Travaux liés à la réalisation d'un ascenseur extérieur raccordé par la façade au bâtiment externat.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 5 ascenseur - serrurerie.
Ascenseur et équipements nécessaires à sont fonctionnement (3 niveaux desservis R-1, Rdc,R+1).

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Chauffage (travaux)
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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