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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 58

création d'un atelier de boulangerie au lycée lesdiguieres à Grenoble 

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BOMP B/0184-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le président, 1 Esplanade François Mitterrand Cs 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur : 04-26-73-59-18, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un atelier de boulangerie au lycée Lesdiguieres à Grenoble (38).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : le Clos d'or - 6 rue A. De Musset, 38000 Grenoble.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché simple à prix forfaitaires. Le marché est décomposé en 5 lots. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (ex option) n'est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'un atelier de Boulangerie au lycée Lesdiguières à Grenoble (38). Voir le détail de chaque lot pour connaître les prestations à effectuer.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par la Région Rhone-Alpes sur ses fonds propres. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de sept points). Les conditions de paiement figurent au CCAP. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une visite du site est conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à M. Jean-Michel COLLOUD, gestionnaire au site " le Clos d'or ", au 04.76.23.21.63.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par le marché.

Situation juridique - références requises : - Un Dc1 ou une lettre de candidature signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation) ; - un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ; - une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, professionnelles et techniques décrites ci-dessous et dans le descriptif des lots. En cas de réponse à plusieurs lots, il n'est pas obligatoire de remettre une annexe 2 du présent Règlement de la Consultation par lot. Chiffre d'affaire : voir chiffres d'affaires minimaux dans le descriptif de chaque lot. A ce titre, les candidats doivent fournir : les chiffres d'affaires des trois dernières années (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent). Le chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur au moins l'une des trois dernières années. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les trois derniers chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
Assurances : Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente. Les candidats au lot suivant ne sont toutefois pas tenus de fournir une attestation d'assurance couvrant la responsabilité décennale des constructeurs : Lot n° 5.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références ou qualifications : A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant : - au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation ; OU - des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent ; - les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation. En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés. A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant : - les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose ; - les justificatifs de compétences techniques ; - les justificatifs de moyens matériels et humains. Et si le candidat en dispose : - des certificats de démarche qualité ; - des certificats environnementaux.
Effectifs : Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux indiqués dans le descriptif de chaque lot. A ce titre il doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0347.

Renseignements complémentaires : retrait des dossiers : A) Sous forme papier : Sur demande écrite : Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des Lycées - unité Marchés Publics - 1 Esplanade François Mitterrand - cs 20033 - 69269 Lyon Cedex 02 - télécopie : 04.26.73.59.18. - Courriel :gcarra@rhonealpes.fr - ou retrait en mains propres : Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des Lycées - unité Marché Publics - 6e étage - bureau 148 - 1 Esplanade François Mitterrand - cs 20033 - 69269 Lyon Cedex 02 Le retrait des Dossiers de Consultation des Entreprises peut être effectué tous les jours de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, sauf le vendredi et la veille des fours fériés où l'heure limite des retraits est fixée à 16 heures. En cas de retrait des dossiers directement au siège de la Région Rhône-Alpes, le candidat doit impérativement passer par l'accueil afin de signaler son arrivée B) Sous forme dématérialisée : sur le site Internet de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ La Région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre.
Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement, sur demande écrite uniquement, les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements seront communiqués au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats identifiés ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation recevront une réponse par courriel. Les candidats ayant retiré le dossier de consultation d'une autre manière recevront une réponse par télécopie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents ne sont pas payants.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a) Dépôt des dossiers sous forme papier : Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis à l'adresse postale suivante : Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des Lycées - unité Marchés Publics - 1 Esplanade François Mitterrand - cs 20033 - 69269 Lyon Cedex 02 OU être remis contre récépissé à : Région Rhône-Alpes - secrétariat Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 6e étage - bureau 444 - 1 Esplanade François Mitterrand -CS 20033 - 69269 LYON Cedex 02 Les réceptions sont assurées tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16 heures, délai de rigueur. En cas de remise des offres directement au siège de la Région Rhône-Alpes, le candidat doit impérativement passer par l'accueil afin de signaler son arrivée.
B) Sous forme dématérialisée : Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'avis de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du Code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des lycées.
Correspondant : jean Luc Bellier 1 Esplanade François Mitterrand Cs 20033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : 04-26-73-42-81, télécopieur : 04-26-73-44-49, courriel : jlbellier@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des lycées - Unité Marchés publics.
Correspondant : pascale Grail 1 Esplanade François Mitterrand Cs 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur : 04-26-73-59-18, courriel : pgrail@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voir dans "renseignements complémentaires" : Retrait des dossiers.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pour plus de précisions s'adresser au tribunal administratif.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 plâtrerie/Peinture/Faux plafonds/menuiserie.
Démolition cloisons 300 M2 ; Démolition Carrelage 230 M2 ; Démolition de socles maçonnés et faux plafonds ; Percement et création d'ouvertures ; Coisons 120 M2 ; Revêtements muraux 250 M2 ; Faux plafonds 230 M2.

Informations complémentaires : chiffres d'affaires minimaux : 250 K EUR - effectifs minimaux : 6 personnes.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 2 carrelage.
Carrelage 570 M2 ; Carrelage mural 140 M2 ; Plinthes 290 ml.

Informations complémentaires : chiffres d'affaires minimaux : 250 K EUR - effectifs minimaux : 2 personnes.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 3 electricité / Courants faibles.
Chemin de câble courant fort 3.5 ml ; Chemin de câble courant faible 3.5 ml ; Armoire : 1 u ; Luminaires : 40 u ; Alimentation d'appareils de cuisine et boulangerie : 40 u.

Informations complémentaires : chiffres d'affaires minimaux : 250 K EUR - effectifs minimaux : 4 personnes.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 4 plomberie/Sanitaire/Chauffage/Ventilation.
Dépose et repose de 3 radiateurs ; Réseau chauffage : 50 ml : Ventilation : 1 caisson d'extraction et 1 centrale d'air ; Réseau VMC : 70 ml - plomberie : cuivre 50 ml /Evacuation 50 ml.

Informations complémentaires : chiffres d'affaires minimaux : 250 K EUR - effectifs minimaux : 2 personnes.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 5 equipement de cuisine et de boulangerie.
6 plans de travail 2.40 x 1.60 x 0.9 ; Four à sole 4 niveaux : 1 u ; Four ventilé 5 niveaux : 1 u ; Elévateur enfourneur : 2 u ; Armoire de fermentation : 2 u ; Refroidisseur d'eau : 1 u ; Pétrin oblique 10 l : 4 u ; Pétrin spirale 40 l : 1 u ; Batteurs 6 l : 6 u ; Echelles, balances, chariots, éviers et divers petits équipements..

Informations complémentaires : chiffres d'affaires minimaux : 250 K EUR - effectifs minimaux : 6 personnes.

C.P.V. - Objet principal : 45421151.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Carrelage
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Cuisine (équipement)
Electricité
Electroménager
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Sanitaire
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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