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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219716

Création d'une charte graphique et définition d'une identité sonore avec réalisation de sa charte d'utilisation 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-219716
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Direction de la Communication.
 Correspondant : Mme CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 09, tél. : 05-59-11-45-17, télécopieur : 05-59-11-46-56, adresse internet : http://www.cg64.fr .

Objet du marché : 
création d'une charte graphique et définition d'une identité sonore avec réalisation de sa charte d'utilisation.

Lieu d'exécution et de livraison: 
64 avenue Jean Biray, 64056 Pau.

Caractéristiques principales : 

les prix comprennent toutes les taxes applicables ainsi que tous les frais et sujétions afférents à la bonne exécution du marché.
le marché est conclu à prix forfaitaire.
les prix sont fermes

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
crédits départementaux inscrits au chapitre 011 nature 6238 fonction 023.
les délais de paiement sont les délais légaux.
pas d'avance forfaitaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclinaison de la charte graphique sur une plaquette, une affiche, une page Internet, un epage du magazine des Pyrénées-Atlantiques, une présentation power point. (maquettes) consultation rémunérée (article 2, alinéa 2.3 du règlement de la consultation).;
     - Autres renseignements demandés : déclinaison de l'identité sonore sur un message d'accueil téléphonique, un message radio (maquette). Consultation rémunérée (article 2, alinéa 2.3 du règlement de la consultation).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011007COM.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1283&orgAcronyme=t5y .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département des Pyrénées-Atlantiques.

 Correspondant : 
M. Capdevielle-hounieu Patricia, 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 09, tél. : 05-59-11-45-17, télécopieur : 05-59-11-46-56, courriel : patricia.capdevielle@cg64.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1283&orgAcronyme=t5y .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Création d'une charte graphique
 Lot2. - Définition d'une identité sonore avec réalisation de sa charte d'utilisation

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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