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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 94

création des collecteurs de transport des eaux usées et de raccordement à la nouvelle STEP de Dortan, et postes de refoulement associés à Dortan 

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BOMP A/0211-94

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes d'Oyonnax, 57 rue René Nicod B.P. 809, à l'attention de Mme Catherine REISS, F-01108 Oyonnax Cedex. Tél. : (+33) 4 74 81 23 70. E-mail : cco@cc-oyonnax.fr. Fax : (+33) 4 74 81 23 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-oyonnax.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ccoyonnax.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
création des collecteurs de transport des eaux usées et de raccordement à la nouvelle STEP de Dortan, et postes de refoulement associés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 01590 Dortan.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
création d'un collecteur principal, d'un collecteur secondaire, d'un collecteur de raccordement, d'un poste de refoulement neuf et réhabilitation d'un poste de refoulement existant ainsi que la démolition de la station d'épuration de Bonaz.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232411, 45232423,45111100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : collecteur principal : env. 303 ml en refoulement DN 200 ; env. 2 458 ml gravitaire DN 300 puis 885 ml en DN 400
Collecteur secondaire : env. 250 m en refoulement DN 80
Collecteur de raccordement : env. 125 m gravitaire DN 125
Poste de refoulement neuf : Qmax = 185 m3/h
Réhabilitation d'un poste de refoulement : Qmax = 16 m3/h
Démolition de l'ancienne station d'épuration
Réalisation de déversoirs d'orage.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget assainissement de la collectivité (fonds propres, subvention, emprunt).
Réglement par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et dans les conditions en vigueur prévues par le Code des Marchés Publics.
Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise spécialisée dans les travaux de pose de canalisation en tranchées et dans les travaux de Génie Civil enterré, ou groupement d'entreprises ayant obligatoirement pour mandataire une entreprise de ce type.
En cas de groupement, les membres seront solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'imprimé Dc 1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement ;
- pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire Dc 2 ou équivalent ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc 2 à remplir si utilisation de ce document) ;
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc 2 à remplir si utilisation de ce document).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se refère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc 2 à remplir si utilisation de ce document) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des chantiers de nature, de taille et de complexité au moins équivalentes à celles envisagées. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécifications.
L'entreprise devra posséder les qualifications professionnelles suivantes délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics, ou des références équivalentes : 542 (poste de refoulement), 634 (télétransmission), 164 (GC poste de refoulement), 514 (réseaux gravitaires en site urbanisé), 5.536 (canalisation de refoulement - ancienne nomenclature), 7311 (fonçage), 122 (ouvrage métallique de technicité courante).
Il est précisé que la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 270 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La Communauté de Communes d'oyonnax agit en tant qu'entité adjudicatrice.
Dans le cadre de l'opération, un autre marché pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Dortan a été passé de manière anticipée.
Le marché faisant l'objet de la présente consultation a fait l'objet d'un premier appel d'offres déclaré sans suite.
Les variantes sont autorisées, toutefois pour être recevables elles devront être accompagnées d'une offre de base. Les variantes seront précisées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Le réglement de consultation (Rc) précisera les critères de notation des offres.
Le délai maximum d'exécution est fixé à 8 mois, période de préparation incluse, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Les pièces administratives du dce (rc, ae, ccap, cctp) sont disponibles à l'adresse suivante : http://ccoyonnax.marcoweb.fr (plateforme dématérialisée, profil d'acheteur).
Les autres pièces du DCE doivent être retirées à l'adresse suivante : Communauté de Communes d'oyonnax, 57 rue René Nicod, B.P. 809, 01108 Oyonnax Cedex et seront remises aux candidats sur support DVD.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations
Démolition
Station de refoulement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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