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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 401

création, conception et réalisation des documents de communication du CNED, pour publication imprimée ou électronique, et conseil en communication, pour le CNED à Futuroscope 

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BOMP B/0191-401

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNED, 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 - B.P. 80300, à l'attention de M. Bergamelli Serge, F-86963 Futuroscope Cedex. Tél. : (+33) 5 49 49 34 00. E-mail : marches-publics@cned.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre National d'Enseignement à Distance (CNED), direction achat public 2, bd Nicéphore Niepce B.P. 80300 Téléport 2, F-86963 Futuroscope Cedex. Tél. : (+33) 5 49 49 35 22. E-mail : marches-publics@cned.fr. Fax : (+33) 5 49 49 34 90. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_A_C2R9zeQa

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre National d'Enseignement à Distance (CNED), direction achat public 2, bd Nicéphore Niepce B.P. 80300 Téléport 2, F-86963 Futuroscope Cedex. Tél. : (+33) 5 49 49 35 22. Fax : (+33) 5 49 49 34 90. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_A_C2R9zeQa

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre National d'Enseignement à Distance (CNED), direction achat public 2, bd Nicéphore Niepce B.P. 80300 Téléport 2, F-86963 Futuroscope Cedex. Tél. : (+33) 5 49 49 35 22. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_A_C2R9zeQa


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : locaux du titulaire, Direction générale du Cned sur le site du Futuroscope et ponctuellement certains sites.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
création, conception et réalisation des documents de communication du Cned, pour publication imprimée ou électronique, et conseil en communication

accord cadre mono attributaire pris en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics
marchés passés en application de l'accord-cadre : marchés à bons de commande en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics
marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif
délai global de paiement de 30 jours (art 98 du Code des marchés publics)
conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire.
Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement.
Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- imprimé Dc1 (ancien DC 4) dit " Lettre de candidature " téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente. Cet imprimé sera dûment rempli et signé.
Cet imprimé sera également dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate. L'attestation sur l'honneur y figurant sera remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du Code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner.
- Imprimé Dc2 (ancien DC 5) dit " déclaration du candidat ", téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le montant du chiffre d'affaires annuel du candidat spécifique à l'activité objet de la présente procédure (dernier exercice disponible) est de 200 000euro(s) (H.T.) minimum.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les moyens humains du candidat spécifiques à l'activité objet de la présente procédure sont au minimum les suivants :
- créatifs : au minimum une personne ;
- graphistes maquettistes : au minimum 2 personnes.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (40 %).
2. mémoire technique (25 %) basé sur le descriptif de la méthode de réalisation du document (60 %); les équipes dédiées au cned (40 %), à savoir les moyens humains affectés au marché et un interlocuteur privilégié pour le cned.
3. créativité des spécimens (35 %) basée sur l'originalité de la création (50 %) au regard de l'harmonie, la tendance actuelle; la qualité technique de la création (50 %) au regard de la résolution, la correspondance au format demandé.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011DG64.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.
Afin de faciliter le traitement de son dossier par le Cned, le candidat est invité à fournir dans son pli un support électronique (disquette/cédérom/clé Usb) reprenant l'ensemble des documents constituant son pli. Ceci n'est pas assimilable à un dépôt dématérialisé. La fourniture de cette pièce récapitulative est fortement conseillée, son absence n'entrainant toutefois pas l'irrecevabilité du pli.
lors de l'analyse des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants :
- candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le Cned, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics;
- candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.
Niveau minimum exigé de capacité :
Critère 1 : Le montant du chiffre d'affaires annuel du candidat spécifique à l'activité objet de la présente procédure (dernier exercice disponible) est de 200 000euro(s) (H.T.) minimum.
Critère 2 : Les moyens humains du candidat spécifiques à l'activité objet de la présente procédure sont au minimum les suivants :
- créatifs : au minimum une personne ;
- graphistes maquettistes : au minimum 2 personnes.
Tout candidat n'atteignant pas le niveau de capacité attendu sera écarté de la présente procédure au stade de la candidature.
Afin de mieux appréhender les points fondamentaux des offres, et plus particulièrement la méthodologie retenue, le Cned pourra organiser une audition dans de strictes conditions d'égalité entre les candidats. Cette audition ne donnera lieu à aucune négociation et sera circonscrite à la seule présentation et précision des offres.
Les dates prévisionnelles envisagées pour ce faire sont du 7 au 10 novembre 2011.
Aspects administratifs suivis Sabrina Lallain (05 49 49 36 32)
aspects techniques suivis par Katia Toussaint-Thibaudeau (05 49 49 35 36).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en annulation : Délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
référé précontractuel : Délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Edition
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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