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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 148

création de deux ascenseurs au collège bartholdi à Boulogne-Billancourt 

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BOMP A/0209-148Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Beauvais Maxime Maxime, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92105 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création de deux ascenseurs au collège Bartholdi à Boulogne-Billancourt.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

Lieu d'exécution : 26-28 rue de l'ancienne Mairie, 92100 Boulogne Billancourt.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération globale du collège Bartholdi à Boulogne-Billacourt. Les prestations concernent l'installation de deux ascenseurs pour rendre l'établissement accessible aux personnes à mobilité réduite
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : pièces à produire : - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) ; -le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; -la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : pièces à produire : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pièces à produire : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra posséder des références significatives en matière de rénovation et de création d'ascenseurs.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 65 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-DCEB-011.

Renseignements complémentaires : I/ La présente consultation fera l'objet de négociation. II/ Détail des critères de sélection des offres - a) Notation du prix (65 points) : Le candidat indiquera obligatoirement son offre de prix dans l'acte d'engagement et la décomposition de son prix dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum. L'affectation des points pour les autres offres s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. B) Notation de la valeur technique (20 points) : Le candidat produira un mémoire justificatif permettant d'apprécier son offre technique. Les sous-critères de sélection de l'offre au niveau de la valeur technique sont répartis comme suit: a. Adéquation des moyens humains à l'opération : 10 points, b. Méthologie d'intervention en milieu occupé : 10 points. C) Délai d'exécution : Le critère " délai d'exécution " sera apprécié proportionnellement à l'écart constaté entre le délai maximal et le délai minimal proposé par les entreprises dans leurs offres, et figurant dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas dépasser 5 mois (1 mois de préparation inclus). III/ Le projet de marché remis par le candidat comprendra : - l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes ; - la décomposition du prix global forfaitaire ; - un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise. Iv/ Conditions de remise des plis : Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.07, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Le pli peut être remis contre récépissé aux jours ouvrables : Lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les plis peuvent également être transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être retiré directement à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.07, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Les jours ouvrables sont du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de Seine.
Correspondant : M. Beauvais Maxime 2-16 boulevard Soufflot, 92105 Nanterre, tél. : 01-47-29-39-17, courriel : mbeauvais@cg92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Ascenseur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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