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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 48  (Lozère) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240504

création de deux éco-hameaux sur les communes de la salle prunet et barre des cévennes à Saint Julien D'Arpaon 

Avis de marché

Département de publication : 48
Annonce No 11-240504
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes Cévenoles Tarnon Mimente.
 Correspondant : couderc Henri, mairie, 48400 Saint-Julien-d'Arpaon, tél. : 04-66-94-05-08, courriel : tarnonmimente@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
création de deux éco-hameaux sur les Communes de la Salle Prunet et Barre des Cévennes.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre d'un projet de création d'éco-hameau, la Communauté de Communes Cévenoles Tarnon Mimente souhaite intégrer des préconisations environnementales et énergétiques, au delà des aspects strictement réglementaires afin de pouvoir répondre à l'appel à projet " Nouvelles Formes Urbaines Durables" lancé par la Région Languedoc-Roussillon. Pour cela, elle souhaite s'inscrire dans une démarche d'approche Environnementale de l'urbanisme (Aeu). Cette dernière, est une prestation d'aide à la décision et d'animation. Elle consiste à s'assurer, tout au long de l'élaboration du projet, de la prise en compte des aspects environnementaux et énergétiques de manière globale et transversale. Il s'agit d'une démarche généraliste permettant d'identifier les enjeux et les opportunités qui peuvent donner lieu ensuite à des études de faisabilité réalisées par des spécialistes. Pour réaliser cette étude dans une optique de démarche aeu®, hqe et HPE, sur le projet d'éco hameau, la Communauté de Communes Cévenoles Tarnon Mimente recherche par conséquent un bureau d'études ayant des compétences à la fois en environnement, en urbanisme et en architecture. Enfin, le prestataire retenu devra assurer un fort rôle d'animation, de sensibilisation de l'ensemble des parties prenantes (maîtrise d'ouvrage, partenaires techniques et le cas échéant habitants ou leurs représentants) et ainsi les aider à élaborer le raisonnement intellectuel nécessaire pour formuler des propositions et des solutions adaptées, partagées et acceptées par tous. Nous tenons à préciser que ce projet doit devenir une vitrine de notre territoire, il est donc primordial qu'il soit exemplaire, en termes de développement durable, d'aménagement de l'espace rural et d'architecture cévenole

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les pièces constitutives du contrat sont les suivantes :

2.1 Attestation obligatoires :
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
En application de l'article 46 du C.M.P, une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
Les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du Code du Travail,
L'Attestation sur l'honneur que le n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation au bulletin no2 du cahier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail.
Le candidat devra fournir les pièces suivantes : DC 1, DC 2, DC 3, DC 4.

2.2 Pièces particulières
Cahier des Charges paraphé à toutes les pages et signé en dernière page avec la mention " lu et approuvé ",
La proposition comprendra :
-Une présentation argumentée de la prestation, intégrant une note méthodologique tant pour la partie technique que pour la partie animation,
-Un devis, en euros, détaillé et précisant :
- le coût de chacune des phases de la mission, présentant le temps passé par intervenant (en journées et/ou demi-journées), et le nombre de réunions,
- le coût horaire des différents consultants.
- le coût unitaire des différentes composantes supplémentaires de la mission (réunion, atelier, déplacements, rédaction).

2.3 Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix, tel que défini à l'article 10.4 " Mois d'établissement des prix du marché ",
Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.P.I.) approuvé par le décret no 78-1306 du 26 décembre 1978 modifié.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - présentation et valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 janvier 2012, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
téléchargement du cahier des charges sur le site internet de la communauté: www.tarnon-mimente.fr Demande de dossier à Communauté des Communes Cévenoles Tarnon Mimente Mairie 48 400 Saint Julien d'arpaon.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre est à faire parvenir par courrier avant le 9 janvier 2012 à 16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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