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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 56

création de deux escaliers d'accès à la zac mac mahon à Rennes 

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BOMP A/0217-56Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, place de la Mairie B.P. 3126, 35031 Rennes, tél. : 02-23-62-23-82.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création de deux escaliers d'accès à la ZAC Mac Mahon.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue Hélène Boucher, rue Auguste Blanqui, 35000 Rennes.

Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance possible si constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participationspubliques ou privées.
Paiement des prestations par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, le cahier des charges ainsi que l'acte d'engagement comportent des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chomage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'artcle 44 du Code des marchés publics

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- 211 (maçonnerie et béton armé) délivrée par Qualibat ou références équivalentes ;
- 212 (ravalement) délivrée par Qualibat ou références équivalentes ;
- 217 (travaux neufs et de réhabilitation en pierre) délivrée par Qualibat ou références équivalentes.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11190033.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite auprès de Direction de l'aménagement et de l'urbanisme,
Direction des Infrastructures
Service Conduite d'opération
16 boulevard Laennec- B.P. 3126
35031 rennes Cedex
Tél : 02.23.62. 23.10; télécopieur : 02 23 62 23.69
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ La référence de la consultation est 11190033_mapa.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalité de remise des offres
Les plis doivent être transmis :
Soit sous pli cacheté, remis contre récipissé ou en recommandé avec avis de réception à :M. le maire de Rennes
Direction Générale de l'aménagement Urbain
Service Marchés
75, rue Dupont des Loges
B.P. 3126
35031 RENNES Cedex
Soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de remise des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greff.ta-rennes@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greff.ta-rennes@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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