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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 30/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262645

Création d'un espace cinéraire à germigny-l'êvêque 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-262645
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Germigny-l'Evêque.
 Correspondant :  M. Patrick rouillon, 7 allée de l'eglise, 77910 Germigny-l'Evêque, tél. : 01-64-33-01-89, télécopieur : 01-64-33-86-66, courriel : mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
aménagement d'un espace cinéraire comprenant deux columbariums et la réalisation d'un jardin du souvenir.

Lieu d'exécution : 
cimetière, allée des noyers, 77910 Germigny-l'Êveque.

Caractéristiques principales : 

fourniture et pose de 2 columbariums et réalisation d'un jardin du souvenir comprenant la fourniture et pose d'une stèle, d'un puisard, de 2 bancs courbes, d'une table de recueillement et d'une colonne

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r avril 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 décembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
heures d'ouverture de la mairie :
Lundi/Vendredi 16h à 18h30
mercredi/jeudi/samedi 10hà12h.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur le portail www.e-marchespublics.com (commune de germigny-l'êvêque).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être transmises en recommandé ar ou remises contre récépissé à la mairie de germigny-l'évêque. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée portant la mention "création d'un espace cinéraire - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Articles funéraires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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