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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 65  (Hautes-Pyrénées) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254133

CREATION D'UN ESPACE CULTUREL MULTIMEDIA A L'ABBAYE DE L'ESCALADIEU : ETUDE DE PROGRAMMATION, FAISABILITE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE. La présente consultation se décompose en tr 

Avis de marché

Département de publication : 65
Annonce No 11-254133
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Hautes-Pyrénées.
 Correspondant : M. le président, hôtel du Département 6, rue Gaston Manent B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
creation d'un espace culturel multimedia a l'abbaye de l'escaladieu : etude de programmation, faisabilite technique, juridique et financiere.

Lieu d'exécution : 
hautes-pyrenees.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation se décompose en trois phases : phase 1 : étude d'opportunité - étude de marché phase 2 : programme fonctionnel : étude de faisabilité technique, juridique et financière phase 3 : programme opérationnel : développement des contenus culturels, communication et commercialisation . Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité, subventions PER (Etat / fnadt).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
M11DD002.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de la consultation. Les visites sur site sont obligatoires. Le pouvoir adjudicateur négociera par écrit (télécopieur, mail ou courrier) avec tous les candidats. En ce qui concerne la procédure de recours s'adresser au : Greffe du Tribunal Administratif de Pau (meme instance chargée de Médiation) 50 cours Lyautey - villa Noulibos B.P. 543 64010 PAU Cedex Tel : 0559849440 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 0559026198 ou 0559024993 Adresse Net : http://greffe.ta-pau.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général des Hautes-Pyrénées DIAF-DAG - mAJ 11 rue Gaston Manent Bp1324 65013 Tarbes Tél : 0562567279 télécopieur : 0562567242 . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : -pdf -dwf -excel à partir de la version office 97 -WORD à partir de la version office 97 -rar -zip -dwg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objetd'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 conseil Général des Hautes-Pyrénées Direction de l'informatique, de l'administration et des Finances Direction de l'administration Générale Mission Marchés Publics, 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : http://www.cg65.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Sèverine BRISE, conseil Général des Hautes-Pyrénées Direction du Développement Local 6 rue Gaston Manent, 65013 Tarbes, tél. : 05-62-56-77-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 conseil Général des Hautes-Pyrénées Direction de l'informatique, de l'administration et des Finances Direction de l'administration Générale Mission Marchés Publics, 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, tél. : 05-62-56-72-49, télécopieur : 05-62-56-72-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 conseil Général des Hautes-Pyrénées Direction de l'informatique, de l'administration et des Finances Direction de l'administration Générale Mission Marchés Publics, 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : http://www.cg65.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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