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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 16

Creation d'un etablissement et service de la petite enfance à Gardanne 

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BOMP B/0213-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gardanne.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville, 13120 Gardanne, tél. : 04-42-51-79-00, télécopieur : 04-42-51-78-94, courriel : marches-publics@ville-gardanne.fr, adresse internet : http://www.ville-gardanne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.gardanne.marco-web.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : creation d'un etablissement et service de la petite enfance.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : quartier biver - gARDANNE.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction d'une crèche muicipale de 40 places accompagnée d'une reprise de voirie pour accessibilité PMR de 55ml environ.. Marché ordinaire séparé

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 16 janvier 2012 et jusqu'au 22 janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres et éventuelles subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 16/01/2012 jusqu'au 22/01/2013. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Pour les lots n°1, 8 et 10 : En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, suivant l'article 9 bis du CCAP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1132B.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : es candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, 13120 Gardanne Contact : Mme Bossy, tél. : 04-42-51-78-91, télécopieur : 04-42-51-78-94, courriel : marches-publics@ville-gardanne.fr, adresse internet : http://gardanne.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques.
Correspondant : M. Jean Claude ROUGON avenue de Nice Batiment Saint Roch, 13120 Gardanne, tél. : 04-42-51-79-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
Correspondant : christelle pasquier service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, 13120 Gardanne, tél. : 04-42-51-78-91, télécopieur : 04-42-51-78-94, courriel : marches-publics@ville-gardanne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, 13120 Gardanne Contact : Mme Bossy, tél. : 04-42-51-78-91, télécopieur : 04-42-51-78-94, courriel : marches-publics@ville-gardanne.fr, adresse internet : http://gardanne.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 demolition - gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Lot(s) 2 etancheite.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 3 menuiseries exterieures alu/metallerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 menuiseries interieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 cloisons - dOUBLAGES - faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 44112300
Objets supplémentaires : 45421146.
Lot(s) 6 revetements de sols dur - faience murale.

C.P.V. - Objet principal : 44112210
Objets supplémentaires : 45431200.
Lot(s) 7 revetements de sols souples - pEINTURE.

C.P.V. - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 44810000.
Lot(s) 8 plomberie - cVC.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 9 electricite courants forts - courants faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 10 voirie reseau divers.

C.P.V. - Objet principal : 45234116.
Lot(s) 11 equipement de la cuisine.

C.P.V. - Objet principal : 39221000.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation
Cuisine (équipement)
Démolition
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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