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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 19/10/2011
Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 203A N° annonce (BOAMP) : 135

création d'un forage d'eau potable sur la commune d'Alleins 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Salon Etang de Berre-Durance, service Marchés Publics 281, boulevard Maréchal Foch B.P. 274, à l'attention de jacqueline ELEZOVIC, F-13666 F 1366 Salon-de-Provence. Tél. : (+33) 04 90 44 77 40. E-mail : marches@agglopole-provence.org. Fax : (+33) 04 90 44 40 62.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AH2D Agence Méditerranée, ferme du Pavillon RN 96 F-13490, contact : chef de Projet Ah2d Environnement, à l'attention de M. Julien KirmaierJouques. Tél. : (+33) 04 42 51 39 22. E-mail : julien.kirmaier@ah2d.fr. Fax : (+33) 04 42 51 71 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON - ÉTANG DE BERRE - DURANCE, direction des finances - service marches publics 197, rue du pavillon F-13666, contact : service Marchés Publics, à l'attention de jacquelne ELEZOVICSalon-de-Provence. Tél. : (+33) 04 90 44 77 40. E-mail : marches@agglopole-provence.org. Fax : (+33) 04 9 0 44 4 0 62

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : etablissement Public de Coopération Intercommunale (Epci).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
création d'un forage d'eau potable sur la commune d'alleins.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : commune d'alleins, 13980.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché comprend les études et les prestations nécessaires à la réalisation de deux sondages de reconnaissance sur la commune d'alleins (Bouches-Du-Rhône) et à la transformation du plus productif en forage d'exploitation AEP ; il comprend également les travaux d'aménagement des accès et des plates-formes de forage ainsi que toutes les études et mesures afférentes à la réalisation d'un forage AEP (diagraphies, essais de pompages...).
Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du Code des marchés publics:
-Tranche ferme : réalisation de deux sondages de reconnaissance sur la commune d'alleins.
-Tranche conditionnelle : transformation du sondage le plus productif en forage d'exploitation AEP (y compris toutes études et mesures afférentes).
Le démarrage des travaux est prévu pour la deuxième quinzaine de février 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45255500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du Code des marchés publics:
Tranche ferme : réalisation de deux sondages de reconnaissance sur la commune d'alleins.
Tranche conditionnelle : transformation du sondage le plus productif en forage d'exploitation AEP (y compris toutes études et mesures afférentes).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 13 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront financées sur le budget de la communauté d'agglomération avec des subvention escomptées du conseil général et de l'agence de l'eau.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- avec un candidat individuel ;
- ou avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

La solidarité du mandataire s'étend jusqu'au parfait achèvement des travaux.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- délégation de pouvoir de signature datée et signée en original si le signataire n'est pas le représentant légal.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations et le destinataire public ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des travaux, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. coût des prestations
Pondération : 30.
3. délais pour la réalisation des travaux (tranche ferme et tranche conditionnelle).
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1116FORA.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
15 décembre 2011, à 09:00.

Lieu : 281, boulevard Maréchal Foch 13666 Salon de Provence.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

- délais d'exécution

Les démarrages de la tranche ferme (sondages de reconnaissance) et de la tranche conditionnelle seront chacun signifiés à l'entreprise titulaire par un Ordre de Service.

Le démarrage des travaux de la tranche ferme se fera à partir de la deuxième quinzaine de février (date prévisionnelle).

La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de deux mois ; la durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle est de trois mois. Ces délais incluent la période de préparation de chantier (durée maximum d'un mois par dérogation au CCAG travaux) pour chacune des tranches qui consiste à l'aménagement des accès et plates-formes, installation des chantiers et ateliers de forage

La tranche conditionnelle débutera au plus tard trois mois à l'issue de la tranche ferme pour tenir compte des délais nécessaires à l'analyse des échantillons d'eaux.

Le candidat indiquera dans sa proposition les moyens humains qu'il compte mettre en oeuvre ainsi que la durée sur laquelle il s'engage pour réaliser les travaux relatifs à la tranche ferme et à la tranche conditionnelle.

La durée totale pour l'opération (tranche ferme, tranche conditionnelle et résultats d'analyses) ne peut dépasser 13 mois à partir de la date de notification du marché.

-Sélection des candidatures et jugement des offres

Sélection des candidatures

Elle est effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du Code des Marchés Publics, et au vu des critères suivants :
- capacités techniques et financières ;
- références professionnelles

Les critères retenus pour le jugement des offres sont établis de la manière suivante :

1-valeur technique : 50 points

Pour le critère valeur technique, l'offre se voit attribuer une évaluation sur une échelle de 0 à 5 en fonction des réponses apportées par le candidat dans la note méthodologique de son offre :
- 0 : critère ou sous-critère non renseigné ;
- 1 : réponse très insuffisante car elle présente de nombreuses lacunes techniques majeures, des non-qualités, des incohérences par rapport au reste de la note méthodologique ou aux demandes du CCTP ;
- 2 : réponse insuffisante car elle présente quelques lacunes techniques, des imprécisions et des choix approximatifs par rapport au reste de la note méthodologique ou aux demandes du CCTP ;
- 3 : réponse moyenne qui présente des imprécisions ou des généralités, tout en restant acceptable ;
- 4 : réponse bonne considérée comme complète et acceptable ;
- 5 : réponse excellente considérée comme complète, d'un niveau de précision fin, en tout point acceptable.

La note de la valeur technique s'obtiendra par la somme des points obtenus pour chaque sous-critère affectés des coefficients de pondérations correspondants : 4, 2 et 4 soit au total pour ce critère 10 - liste ci-dessous).

1 Valeur technique - coefficient 10 note maxi 50 détaillé de la manière suivante :
- sous critère 1.1 Organisation Technique du Chantier : coefficient 4 note maxi 20 ;
- sous critère 1.2 Organisation de la sécurité et de l'hygiène sur le chantier : coefficient 2 note maxi 10 ;
- sous critère 1.3 Organisation de l'équipe affectée au chantier : coefficient 4 note maxi 20

2 - prix des prestations : 30 points

Les prix des prestations sont jugés avec un coefficient de pondération de 6.

Le calcul du nombre de points du candidat se fait en appliquant la formule suivante :

X = (Pmin/P)-5

Pour laquelle :

X : nombre de points du candidat considéré

P : Montant de l'offre considérée

Pmin : Montant de l'offre la moins élevée

Si toutes les offres sont identiques, tous les candidats obtiennent 5 points.

On appliquera au nombre de points le coefficient du critère prix soit 6.

Il est rappelé au titulaire que sa proposition financière doit tenir compte des données existantes (fournis dans le cadre du présent marché).

3 - délais des prestations : 20 points

Les délais des prestations (tranche ferme et tranche conditionnelle) sont jugés avec un coefficient de pondération de 4.

Le calcul du nombre de points du candidat se fait en appliquant la formule suivante :

X = (Dmin / d) -5

Pour laquelle :

X : nombre de points du candidat considéré

D : Délai de l'offre considérée (délai de la tranche ferme + délai de la tranche conditionnelle)

Dmin : Délai de l'offre le moins élevé (délai de la tranche ferme + délai de la tranche conditionnelle)

Si toutes les offres sont identiques, tous les candidats obtiennent 5 points.

On appliquera au nombre de points le coefficient du critère délai soit 4.

Le coefficient de pondération affecté à chaque critère permet de déterminer la note globale de l'offre sur 100.

La Commission d'appel d'offres attribuera le marché à l'offre ayant la note globale la plus élevée.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

1 - transmission sous support papier

Les offres sous formes papier doivent parvenir en deux exemplaires distincts (un original et une copie) au Maître d'ouvrage avant le lundi 12 décembre 2011 à 12 heures.

Elles devront être placées sous pli cacheté portant les mentions suivantes :

" Appel d'offres pour la création d'un forage AEP sur la commune d'alleins

" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "

Ce pli devra, s'il est déposé en mains propres, être remis contre récépissé avant le 9 décembre 2011 à 12 heures , à l'adresse suivante :

communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance

Direction des Finances

Service Marchés Publics

197, rue du Pavillon

Square Docteur François Blanc

13300 Salon-De-Provence

Aux horaires d'ouverture, 8h30-12h30 / 13h30-17h, du lundi au vendredi sauf jours fériés.

Les bureaux seront également fermés le lundi 31 octobre 2011.

Ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée plus haut à l'adresse suivante :

communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance

Direction des Finances

Service Marchés Publics

281, boulevard du Maréchal Foch

B.P. 274

13666 Salon-De-Provence

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

2 - transmission électronique

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : agglopole.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
- délai de validité des offres : 120 jours après leur date de réception ;
- les offres doivent être rédigées en langue française ;
- unité monétaire : EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.

Toute demande de renseignements d'ordre administratifs et technique complémentaires devra être adressée par les candidats au Maître d'OEuvre et lui parvenir au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres

Une réponse commune à toutes les demandes de renseignements complémentaires sera adressée au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la remise des offres à tous les candidats ayant retirés un dossier de consultation

Les entreprises seront censées s'être rendues sur le site avant de remettre leur offre, afin d'apprécier les conditions d'accès aux sites de forage et d'installation du chantier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil F 13006Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil F 13006Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Forage
Sondage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
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Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.