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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 16/05/2011 Date de péremption : 06/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 114671

Création d'une grande salle au 3ème étage de l'ancienne école de musique à L'Hay les Roses 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-114671
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de l'Hay-les-Roses.
 Correspondant : M. Sève Patrick, Maire, mairie de l'hay les roses 41 rue J.Jaures, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-43, courriel : marie.laure.robert@ville-lhay94.fr.

Objet du marché : 
création d'une grande salle au 3e étage de l'ancienne école de musique.

Lieu d'exécution : 
ancienne école de musique, 94240 L'Haÿ-les-Roses.

Caractéristiques principales : 

marché global
pas d'option
visite obligatoire : date prévisionnelle fixée le 26 mai à 09 heures (rdv au Ctm)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché a pour objet la création d'une grande salle en déposant des cloisons au 3e étage de l'ancienne école de musique.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
15 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
14 juin 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5%pouvant être substituée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les fonds propres de la communes
paiement par virement dans un délais global de 30 jours (art 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
les candidats utiliseront les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du minefe en lieu et place des formulaires DC 4 et 5 susmentionnés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-23-LE.

Renseignements complémentaires : 
les candidats pourront se munir d'un papier à en-tête de la société en cas de retrait sur place du DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Center Technique Municipal (CTM).

 Correspondant : 
M. Ducrocq Jean-Marie, 42 avenue du Général de Gaulle, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-64-54-40, télécopieur : 01-46-15-34-80, courriel : jean-marie.ducrocq@ville-lhay94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de L'hay les roses.

 Correspondant : 
Mme Robert Marie-Laure, 41 rue jean jaurès, 94240 L'Haÿ-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-43, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : marie.laure.robert@ville-lhay94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de l'hay les roses.

 Correspondant : 
Mlle Jacquet Sophie, 41 rue J.Jaures, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-43, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : sophie.jacquet@ville-lhay94.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ICx8ROrr1F .

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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