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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 64

création graphique et ergonomique d'un site web dédié à l'ecoquartier monconseil à Tours 

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BOMP B/0210-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC de Tours.
Correspondant : M. Didier LOUBET directeur général, 1 rue Maurice Bedel B.P. 3333, 37033 Tours Cedex 01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : création graphique et ergonomique d'un site WEB dédié à l'ecoquartier Monconseil à Tours.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72420000.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires. Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 du CMP sont réunies. Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Le marché est conclu à prix forfaitaires. Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités financières - capacités techniques au regard des moyens humains et techniques - capacités professionnelles au regard des références de projets similaires déjà réalisés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 novembre 2011, à 16 h 30.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 16 h 30.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 21 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée restreinte soumise aux conditions de l'article 28 du CMP. Nombre limite de candidats admis à présenter une offre : 5 sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques.
Il sera demandé aux candidats sélectionnés de remettre une maquette du site (page d'accueil et déclinaison d'une page intérieure). Une prime d'une valeur de 500.00 EUR sera allouée à chaque candidat, ayant remis une offre conforme, non retenus à l'issue de la consultation.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner tout ou partie des candidats ayant remis une offre recevable avant d'attribuer le marché.
Date prévisionnelle d'ouverture et mise en ligne du site internet : 30 avril 2012.
Conformément à l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité de télécharger les documents contractuels via le profil acheteur dont l'adresse internet est : www.achatpublic.com.
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPAC DE TOURS.
service Marchés 1 rue Maurice Bedel B.P. 3333, 37033 Tours Cedex 01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPAC DE TOURS.
service aménagement foncier et accession 1 rue Maurice Bedel B.P. 3333, 37033 Tours Cedex 01, tél. : 02-47-60-13-78, télécopieur : 02-47-60-83-19, courriel : clement.mignet@opactours.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPAC DE TOURS.
service Marchés 1 rue Maurice Bedel B.P. 3333, 37033 Tours Cedex 01, tél. : 02-47-60-13-98, télécopieur : 02-47-60-13-99, courriel : elisabeth.morgan@opactours.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPAC DE TOURS.
service Marchés 1 rue Maurice Bedel B.P. 3333, 37033 Tours Cedex 01, tél. : 02-47-60-13-98, télécopieur : 02-47-60-13-99, courriel : elisabeth.morgan@opactours.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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