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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 223

création graphique et l'exécution des fiches pratiques de la juridiction administrative pour le conseil d'Etat à Paris 

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BOMP B/0221-22375Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
Correspondant : Mme Martin Pauline, conseil d'etat, 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : pauline.martin@conseil-etat.fr, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : le marché a pour objet la création graphique et l'exécution des fiches pratiques de la juridiction administrative.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79822500
Objets supplémentaires : 79822000, 75310000.

Lieu d'exécution : 1 place du Palais Royal, 75001 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur la création graphique et l'exécution de fiches pratiques de la juridiction administrative.
C'est un marché ordinaire, d'une durée d'un an, conclu à un prix global forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : c'est un marché de services.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Conseil d'etat - marché traité à prix forfaitaire - le paiement s'effectue par virement dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : les documents à produire à l'appui des candidatures sont indiqués à l'article 3.1 du réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la recommandation créative (sous-critère 1: note d'intention et pistes créatives (50 %) - sous-critère 2 : planning prévionnel (15 %) : 65 % ;
- prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-078-COM-PM.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des plis sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du document sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le règlement de la consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme de ce document et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8353&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil d'Etat.
Correspondant : Mme MARTIN Pauline 1 place du Palais Royal, 75100 Paris, tél. : 01-40-20-89-22, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : pauline.martin@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8353&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8353&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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