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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 220

création d'une GTC sur certains bâtiments communaux de la ville de Mandelieu la Napoule 

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BOMP A/0208-220

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Mandelieu-la-Napoule, commune de Mandelieu-La-Napoule, mairie de mandelieu-la napoule avenue de la République, Contact : service de la commande publique, à l'attention de M. le maire ou son Adjoint Délégué, F-06210 Mandelieu-La-Napoule. E-Mail : marchespublics@mairie-mandelieu.fr. Fax (+33) 4 92 97 35 72, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. le maire ou son Adjoint Délégué, F-06210 Mandelieu-la-Napoule. E-mail : marchespublics@mairie-mandelieu.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Mandelieu-La Napoule, service commande publique, F-06210 Mandelieu-la-Napoule. E-mail : marchespublics@mairie-mandelieu.fr. Fax : (+33) 4 92 97 35 72

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Mandelieu-La Napoule, mairie de Mandelieu la Napoule, avenue de la république, Contact : bureau des Appels d'offres/1er étage, F-06210 Mandelieu-La-Napoule, F-06210 Mandelieu-la-Napoule


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
creation d'une gtc.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : mandelieu-La Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
création d'une GTC sur certains bâtiments communaux.la ville de Mandelieu la Napoule envisage d'équiper 13 sites de régulateurs communiquant sur une GTC. La durée du marché est égale à la durée de la prestation qui devra être réalisée dans un délai de 3 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71314200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire accepté.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Interne de la ville www.mandelieu.fr)
Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2) Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs moyens annuels des 3 dernières années
Moyens matériels de l'entreprise.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références pour des opérations similaires
Qualifications professionnelles ou références équivalentes ;
Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché ;
Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (voir sous pondérations "autres informations" 6.3)
Pondération : 60.
2. proposition financière
Pondération : 30.
3. mesures en faveur de la protection de l'environnement (voir sous pondérations "autres informations" 6.3)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Critères de sélection des candidatures : seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Contenu de l'offre : Un Acte d'engagement ; La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières; Un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que définies au CCTP. Ce document comprendra notamment:

Le cadre réponse/ Valeur technique, sous pondérée comme suit:
- effectifs prévus pour assurer l'exécution des travaux : 10 points ;
- matériels utilisés pour le chantier : 5 points ;
- organisation de la sécurité et de la protection de la santé sur le chantier : 15 points ;
- fournitures et matériaux que l'entreprise propose d'installer : 30 points.

Le cadre réponse/ protection de l'environnement, sous pondérée comme suit :
- mesures que l'entreprise compte mettre en oeuvre en faveur de l'environnement dans le cadre des travaux préparatoires en atelier et du choix des produits à utiliser : 5 points ;
- mesures que l'entreprise compte mettre en oeuvre en faveur de l'environnement pendant les travaux sur le site : 5 points.

Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "aoo / intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-après (Bureau des Appels d'offres) avant l'heure et la date limites de retour.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, tribunal administratif de Nice, 33, bd Franck pilatte B.P. 4, F-06359 Nice. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. URL : http://ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 04 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales, comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales, boulevard paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal administratif de nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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