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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 20/09/2007 Date de péremption : 15/10/2007
Annee : 2007 Edition (N°. BOAMP): 181B N° annonce (BOAMP) 122

création d'une identité visuelle pour la présidence française de l'union européenne du 2e semestre 2008 à Paris 

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BOMP B/0181-122Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : service d'information du gouvernement.
Correspondant : département administration générale, 19, rue de Constantine, 75340 Paris, tél. : 01-42-64-80-00, poste : 57872, télécopieur : 01-42-75-77-43, courriel : christophe.bres@pm.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une identité visuelle pour la présidence française de l'union européenne du 2e semestre 2008 (conception, mise au point et finalisation d'un logo et ses principes d'application, notamment sur internet, élaboration de la charte d'application sur tous supports, et fourniture du ou des support(s)) de stockage recommandé. Le présent marché ne prend pas en compte la fabrication des objets dérivés.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 72246000
Objets supplémentaires : 22462000.

Lieu d'exécution : service d'information du gouvernement, 75340 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de la future Présidence de la France de l'union européenne de Juillet à décembre 2008, le Service d'information du Gouvernement souhaite faire réaliser une identité visuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la société retenue sera chargée de la conception, de la mise au point, de la finalisation du logo retenu et de ses principes d'application, notamment sur internet, et de l'élaboration de la charte d'application sur tous supports. Elle devra également fournir le ou les support(s) qu'elle recommande pour le stockage (support papier, CD Rom, DVD, Clé USB, zip, etc.
Le présent marché de prends pas en compte la fabrication des objets dérivés.

Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des prestations exécutées dans le cadre du marché proviendra des crédits ouverts au budget de l'etat, Premier ministre - service d'information du Gouvernement (Mission "Direction de l'action du Gouvernement").
Le mode de réglement retenu est le virement au compte du titulaire, après service fait, dans un délai maximum de 45 jours, conformément aux dispositions du décret n°2002-32 du 21 février 2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat indique s'il se présente seul pour l'ensemble du marché ou s'il se présente au titre d'un groupement d'opérateurs économiques.
Dans cette dernière hypothèse, il précisera la forme du groupement (conjoint ou solidaire) dans la lettre de candidature (DC 4 - un seul exemplaire unique) en précisant, en page 1, le noms et qualités du mandataire ainsi que, en page 2, les entreprises non mandataires associées au groupement.
En cas de groupement conjoint, l'attention des candidats est appelée sur le fait que, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire sera imposée.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres, et la date de signature du marché ; toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant en proposant, le cas échéant, au pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants ; le pouvoir adjudicteur de prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 dudit code, produisent des dossiers de candidature ne comportant les pièces demandées ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat présente un dossier (unique) de CANDIDATURE composé comme suit :
1° - une lettre de candidature (DC 4);
2° - une déclaration du candidat (DC 5);
3° - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et du dernier jugement l'autorisant à poursuivre son activité.
l'attention des candidats est appelée sur le fait que l'utilisation des documents normalisés (DC 4 et DC 5), qui peuvent être obtenus sur le site www.minefi.gouv.fr rubrique "marchés publics", est rendue obligatoire dans le cadre de cette consultation.
Le candidat fournit également les renseignements suivants permettant d'estimer sa capacité économique, financière, technique et créative :
4° - références de prestations (réalisées au cours des trois dernière années) permettant d'apprécier les capacités du candidat au regard des besoins du marché ;
5° - présentation de l'entreprise, des prestations et de ses moyens techniques ;
6° - présentation des ressources humaines (fonctions et profil) ;
7° - déclaration du chiffre d'affaire réalisé au cours des trois dernière années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat présente un dossier OFFRE (conformément au cahier des charges à retirer auprès du Sig), qui ne sera ouvert et examiné qu'après acceptation du dossier CANDIDATURE, composé comme suit :
1° - trois propositions créatives de logo et les quatre déclinaisons suivantes :
1-1 - la page d'accueil du site de la Présidence française (en se basant sur l'architecture de la page d'accueil de la présidence allemande ;
1-2 - carte de visite ;
1-3 - papier entête format A4 ;
1-4 - chevalet (type conférence de presse), associant le logotype de la Marianne et l'adresse du site de la Présidence française "www.eu2008.fr" ou www.ue2008.fr".
1-5 - les propositions créatives devront également être présentées sur le quart d'une page de format 21x29,7.
d'autres propositions pourront être présentées tels que bannières publicitaires pour le web, signalétique, "goodies".
2° - un budget précis et détaillé faisant apparaître les frais techniques et les honoraires, et indiquant la cession au SIG des droits d'utilisation du logo ;
3° - une recommandation de support pour le stockage du logo et de ses applications (support papier, CD Rom, DVD, Clé USB, zip, etc. ;
4° - un calendrier pour la mise au point et la finalisation de la charte graphique ;
5° - la descrition de l'équipe dédiée au projet.
Ce dossier sera remis en :
- 6 exemplaires sous CD Rom
- 3 exemplaires "papier" pour les déclinaisons du logo.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- candidature - qualité et pertinence des références créatives : 70 % ;
- candidature - adéquation au marché des moyens économiques, humains et techniques : 30 % ;
- offre - pertinence de la recommandation créative : 50 % ;
- offre - coûts de la réalisation : 20 % ;
- offre - délais de réalisation : 20 % ;
- offre - équipe mobilisée sur le projet : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 octobre 2007, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : LOGO PFUE / Annonce 07- 23 72 72.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat compose son dossier conformément aux dispositions de la présente annonce relatives aux "Conditions de participation" ; elles impliquent les documents relatifs à la candidature doivent être réunies dans une première enveloppe initulée "CANDIDATURE", et que les documents relatifs à l'offre soient réunis dans une seconde enveloppe intitulée "OFFRE".
Ces deux enveloppes sont à adresser où à remettre, dans un même plis cacheté, comportant les mentions suivantes :
"Service d'information du Gouvernement
Actions de communication
Appel d'offre - pFUE 2008
19, rue de Constantine
75 430 Paris Cedex 7
Ce dernier est à adresser par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. L'adresse et le lieu de dépôt est le suivant

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2007.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service d'information du Gouvernement.
Correspondant : - renseignements techniques : Mme DUFOUR Lucie ou Mme CHAVANON Nathalie 19, rue de Consantine, 75340 Paris, tél. : 01-42-75-77-19, courriel : lucie.dufour@pm.gouv.fr/nathalie.chavanon@pm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service d'information du Gouvernement.
Correspondant : christoph BRES 19, rue de Constantine, 75340 Paris, tél. : 01-42-75-78-72, courriel : christophe.bres@pm.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Imprimés
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
72Services informatiques
 
    


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