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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 4

création d'un jardin z.a.c. saint charles à Nice 

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BOMP A/0217-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire, mairie - 5 rue de l'hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-44-70, télécopieur : 04-97-13-29-19, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un jardin Z.A.C. Saint Charles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 39293300, 44316300, 03451300, 77310000.

Lieu d'exécution : territoire communautaire de la ville de Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché alloti portant sur la création d'un jardin Zac Saint Charles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

La présente consultation est organisée sous la forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.

Ce marché est un marché à prix unitaires et comporte six (6) lots.
- pour les lots n° 1, 3 et 5 il s'agit d'un marché de travaux ;
- pour le lot n° 2, il s'agit d'un marché de fournitures et services ;
- pour les lots n° 4 et 6, il s'agit d'un marché de fournitures ;
- durée du marché : un an à compter de la date de notification du marché ;
- délai d'exécution total du chantier : 5 MOIS.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : avenants et marchés complémentaires éventuels, prestations similaires prévues à l'article 35 II 5° et 35 II 6° du Code des Marchés Publics (lots 1,2,3,5)
Marchés complémentaires éventuels prévues à l'article 35 II 4° du code des Marchés Publics (lots 4,6).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés .

Retenue de garantie :
- pour les lots 1, 3 et 5 : conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ;
- pour le lot n°2 uniquement.

Conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalites de financement :

Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.

Modalites de paiement :

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- la forme du prix est ferme et actualisable ;
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance, sera accompagnée d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Cet article concerne le Lot 1 : Travaux de Génie Civil, le lot 2 : Fourniture et pose de jeux et gazon synthétique et le lot 3 : Travaux de serrurerie et peinture, le lot 6 : Fourniture de mobilier urbain en plastique recyclé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint pour les lots 1, 2, 3 et 5.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Insertion par l'activite economique :

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des annexes spécifiques ont été élaborées.

L'article 3.3 du CCAP concernant les lots 1, 3 et l'article 3.3 du CCAP concernant le lot n° 2 détaille les principes et les modalités de l'insertion.

Nombre d'heures :
- lot 1 : 50 heures ;
- lot 2 : 40 heures ;
- lot 3 : 30 heures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent. ;
- : la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée. ;
- : pour les lots 1, 3 et 5 : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;
- : pour les lots 2, 4 et 6 : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;
- : pour tous les lots : déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour les lots 1, 2 et 3 : critère n°1 : le prix. les prix sont indiqués au bordereau de prix unitaires, quantifiés dans le devis descriptif estimatif détaillé : 85 % ;
- pour les lots 1, 2 et 3 : critère n°2 : l'insertion professionnelle notée en fonction du nombre d'heures mentionnées dans l'article 5 de l'acte d'engagement : 15 % ;
- pour le lot 4 : critère n°1 : le prix. les prix sont indiqués au bordereau de prix unitaires, quantifiés dans le devis descriptif estimatif détaillé : 85 % ;
- pour le lot 4 : critère n°2 : les performances en matière de protection de l'environnement : 15 % ;
- pour le lot 5 : critère n°1 : le prix. les prix sont indiqués au bordereau de prix unitaires, quantifiés dans le devis descriptif estimatif détaillé : 85 % ;
- pour le lot 5 : critère n°2 : la performance en matière de protection de l'environnement pour les mesures prises par l'entreprise dans le cadre de valorisation des déchets du présent marché. : 15 % ;
- pour le lot 6 : critère n°1 : le prix. les prix sont indiqués au bordereau de prix unitaires, quantifiés dans le devis descriptif estimatif détaillé : 85 % ;
- pour le lot 6 : critère n°2 : les performances en matière de protection de l'environnement : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4845.

Renseignements complémentaires .

1) jugement des offres :

Ce jugement sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics en fonction des critères suivants :
- pour les lots 1, 2 et 3 ;
- critère n°1 : Le Prix (noté sur 20 pondération à 85 %). Les prix sont indiqués au Bordereau de Prix Unitaires, quantifiés dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (document non contractuel) ;
- critère n°2 : l'insertion professionnelle (noté sur 20 pondération à 15 %) notée en fonction du nombre d'heures mentionnées dans l'article 5 de l'acte d'engagement.

Le candidat devra inscrire dans l'acte d'engagement (Article 5), le nombre d'heures qu'il pourra proposer au-delà des heures minimales réservées à l'insertion professionnelle dans le cadre de l'exécution du présent marché.
- pour le lot n°1 : Un nombre d'heure minimum, réservé à l'insertion professionnelle, pour l'exécution du présent marché est fixé à 50 Heures ;
- pour le lot n°2: Un nombre d'heure minimum, réservé à l'insertion professionnelle, pour l'exécution du présent marché est fixé à 40 Heures ;
- pour le lot n°3 : Un nombre d'heure minimum, réservé à l'insertion professionnelle, pour l'exécution du présent marché est fixé à 30 Heures ;
- pour le lot 4 ;
- critère n°1 : Le Prix (noté sur 20 pondération à 85 %). Les prix sont indiqués au Bordereau de Prix Unitaires, quantifiés dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (document non contractuel) ;
- critère n°2 : Les performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 20 pondération à 15 %) analysée grâce aux éléments inscrits dans le memoire technique et environnemental. Le candidat rédigera une note décrivant la démarche environnementale développée dans son entreprise. Celle-Ci devra décrire les méthodes de travail concernant l'utilisation de produits phytosanitaire, de l'eau, le traitement et la valorisation des déchets, la gestion des transports etc... ;
- pour le lot 5 ;
- critère n°1 : Le Prix (noté sur 20 pondération à 85 %). Les prix sont indiqués au Bordereau de Prix Unitaires, quantifiés dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (document non contractuel) ;
- critère n°2 : La performance en matière de protection de l'environnement (noté sur 20 pondération à 15 %) pour les mesures prises par l'entreprise dans le cadre de valorisation des déchets du présent marché.

Dans son cadre de réponse le candidat devra mentionner les différentes déchetteries avec lesquelles il travaille en fonction des différents déchets : Déchetterie pour déchets plastiques et déchetterie pour déchets béton.

Le candidat devra fournir une attestation des déchetteries vers lesquelles il destine chacun des déchets mentionnés dans le tableau du cadre de réponse (déchets béton et plastique).

Chaque attestation devra mentionner le ou les type(s) de déchet(s) déposé(s).
- pour le lot 6 ;
- critère n°1 : Le Prix (noté sur 20 pondération à 85 %). Les prix sont indiqués au Bordereau de Prix Unitaires, quantifiés dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (document non contractuel) ;
- critère n°2 : Les performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 20, pondération à 15 %) analysée grâce aux éléments inscrits dans le memoire technique et environnemental qui portera sur la démarche de maîtrise des impacts liés à l'activité de l'entreprise sur l'environnement : le candidat développera une démarche interne à l'entreprise (recyclages des déchets plastiques, gestion de l'eau pour la production, gestion des emballages etc.).

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

Des négociations seront engagées avec les trois candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses et pour chacun des six lots, après une première sélection opérée par application des critères de jugement des offres.

2) Les candidats ne sont pas autorisés à adresser leurs offres par courrier électronique, dans le cadre de cette consultation.

3) Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier :

A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuits.

Date limite d'obtention : 29 novembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des achats et marchés publics.
45 rue Gioffrédo - 4e étage, 06364 Nice Cedex 4.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : helene.quittet@ville-nice.fr ou laetitia.zucconi@ville-nice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE NICE - Direction Adjointe des Espaces Verts.
20 Traverse des Arboras, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-25-48-88, télécopieur : 04-97-25-49-02, adresse internet : http://usagers.ville-nice.fr/MAPA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe di Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Travaux de génie civil.

Informations complémentaires : pour le Lot n°1 :
Le délai d'exécution imparti est de 3 mois à compter de l'ordre de service dont la durée d'un mois de préparation de chantier.
Le délai pour la remise du plan de récolement est fixé à 15 jours à compter de la réception du chantier.

C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45200000.
Lot(s) 2 Fourniture et pose de jeux et gazon synthétique.

Informations complémentaires : pour le Lot n°2 :
Le délai d'exécution imparti est de 4 mois à compter de l'ordre de service dont deux mois de préparation de chantier (commande des fournitures).
Le délai pour la remise des documents de conformité de l'aire de jeux, le rapport de contrôle HIC des surfaces amortissantes des jeux, les certificats de conformité des jeux, les plans de montage, les documents de contrôle et de gestion ainsi que les listes des pièces détachées des jeux installés est fixé à 15 jours à compter de la réception du chantier.

C.P.V. - Objet principal : 39293300
Objets supplémentaires : 37535220, 37535200, 37535240, 37535210.
Lot(s) 3 Travaux de serrurerie et peinture.

Informations complémentaires : pour le Lot n°3 :
Le délai d'exécution imparti est de 4 mois à compter de l'ordre de service dont deux mois de préparation de chantier (fabrication en atelier des clôtures et gardes corps).

C.P.V. - Objet principal : 44316300
Objets supplémentaires : 44316550, 44316510, 44800000.
Lot(s) 4 Fourniture de végétaux.

Informations complémentaires : pour le Lot n°4 :
Le délai de livraison imparti est de 1 mois à compter de l'ordre de service.

C.P.V. - Objet principal : 03451300
Objets supplémentaires : 03452000.
Lot(s) 5 Travaux d'espaces verts et d'arrosage automatique.

Informations complémentaires : pour le Lot n°5 :
Le délai d'exécution imparti est de 2 mois à compter de l'ordre de service dont 15 jours de préparation de chantier.
Le délai pour la remise du plan de récolement arrosage est fixé à 15 jours à compter de la réception du chantier.

C.P.V. - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 45112710, 45112100, 44162000.
Lot(s) 6 Fourniture de mobilier urbain en plastique recyclé.

Informations complémentaires : pour le Lot n°6 :
Le délai de livraison imparti est de 4 mois à compter de l'ordre de service.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.

Mots déscripteurs
Arrosage
Espaces verts
Génie civil
Mobilier extérieur
Peinture (travaux)
Plastique
Revêtements de sols
Serrurerie
Terrain de sport
Végétaux
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
25Produits en caoutchouc ou en plastique
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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