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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 14:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 261

création de lignes électriques aériennes ou souterraines B.T.A. Et (H.T.)A pour le compte de Sierargenton 

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BOMP A/0194-261

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIERARGENTON, 2/1 rue Flandres Dunkerque, à l'attention de Mayaud Gérard, Président, F-36000 Chateauroux. Tél. : (+33) 2 54 60 15 91. E-mail : sb.sier@orange.fr. Fax : (+33) 2 54 60 82 79.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Siera : M. Bertrand, 2/1 rue Flandres Dunkerque, F-36000 Chateauroux

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Siera : M. Bertrand, 2/1 rue Flandres Dunkerque, F-36000 Chateauroux. Tél. : (+33) 2 54 60 15 93. E-mail : sb.sier@orange.fr. Fax : (+33) 2 54 60 82 79

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Siera, 2/1 rue Flandres Dunkerque, F-36000 Chateauroux


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
création de lignes électriques aériennes ou souterraines B.T.A. Et (H.T.)A. Pour le renforcement des réseaux aériens ou souterrains de distribution B.T.A. Et (H.T.)A. Existants et l'augmentation de la puissance disponible sur ces mêmes réseaux, ainsi que la création des postes de transformation correspondants, la dissimulation des réseaux de distribution électrique, l'éclairage public (à l'exclusion des candélabres et des lanternes) et l'extension pour les branchements par mise en souterrain ou en façades pour les années 2012 à 2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le montant minimum du marché est de 213 300 EUR (H.T.) et le montant maximum de 850 000 EUR (H.T.) pour la période du 01 mai 2012 au 31 décembre 2012.
Ensuite le montant minimum du marché est de 320 000 EUR (H.T.) et le montant maximum de
1 280 000 EUR (H.T.) par année de reconduction à compter du 01 Janvier 2013.marché annuel reconduction sur 4 ans maximum.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Auto financement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC 4
En référence aux articles 44 à 46 du Cpm :
- si le candidat est en redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou s'il le souhaite une copie conforme de l'état annuel des certificats reçus ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6 , L 125-1 et L 125-3 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles , techniques et financières du candidat
- présentation de l' entreprise et qualification du personnel :. Liste des effectifs. Liste des habilitations électriques du centre de travaux de l'entreprise pour les Travaux Sous Tension (Tst ) avec copie des habilitation délivrées et leurs date de validité : l'absence de ces pièces est éliminatoire .. qualifications du personnel, avec autorisations pour l'aptitude à conduire les engins de transport et de chantier
- liste des personnels et du matériel que l'entreprise s'engage à affecter au chantier faisant l'objet du marché. Attestation par l'entrepreneur que les véhicules et engins utilisés sur les chantiers sont conformes ;
- certificats de qualification professionnelle
- certificats de capacité pour des travaux réalisés par l'entreprise pour des travaux similaires , pour au moins deux maîtres d'ouvrage , achevés depuis moins de 3 ans. Ces certificats devront être signés du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre concerné ; minimum deux certificats ;
- liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution dans les trois dernières années et le maître d'ouvrage concerné ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise pour les travaux concernés par le marché au cours des 3 derniers exercices ;
- références bancaires et attestations d' assurance de l'entreprise et de l'agence ;
- pouvoirs de la personne habilitées à engager l'entreprise ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance d'une partie des travaux , le dossier explicatif doit comporter les justificatifs des capacités juridiques , techniques et financières du sous-traitant relatifs à la partie de travaux sous - traitée.
Note :ces documents devront être classés dans l'ordre où ils sont écrits dans le présent règlement de consultation . L'absence d'un document sera éliminatoire Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 30.
3. délais %
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 14:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Travaux aériens : 2 mois - travaux souterrains : 3 mois
criteres d'attributions : La commission peut demander aux candidats le sous-détail des prix si une offre lui paraît anormalement basse.
En application de l'article 64 du Cmp, la Commission se réserve le droit de déclarer l'appel d'offres infructueux si aucune offre ne lui paraît acceptable, et elle en avisera les candidats. Elle pourra alors procéder à un nouvel appel d'offres ou à un marché négocié.
Unité monétaire utilisée, l'euro.transmission des candidatures :
Les candidatures devront être rédigées en langue française sous enveloppe cachetée et transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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