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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 27/07/2011 Date de péremption : 21/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 144A N° annonce (BOAMP) 45

création d'un local pour le service " propreté " zac du vern à brest 

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BOMP A/0144-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole océane.
Correspondant : M. le président, direction des Marchés 24, rue Coat-Ar-Guéven B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2, tél. : (+33)2-98-33-54-11, télécopieur : (+33)2-98-33-54-15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un local pour le Service " Propreté " zac du Vern à BREST.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : zac du Vern, 29200 Brest.

Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la création d'un local sur la ZAC du Vern à Brest pour le relogement des équipes du Service " Propreté " en charge du secteur rive droite.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution du marché est fixé à 8 mois (tous lots confondus) y compris la période de préparation d'un mois
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ll-6° du CMP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas d'exigences particulières.
Une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte.
Il est prévu un délai de garantie de parfait achèvement de un an à compter de la réception des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables.
Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigences particulières.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les lots 1, 2, 4, 6 et 10 de cette consultation feront l'objet de clauses sociales dans le cadre de leur exécution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés de Brest métropole océane) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés de Brest métropole océane). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Brest-MO-2011-041.

Renseignements complémentaires .

Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.

Les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte par ailleurs des options techniques obligatoires, décrites aux CCTP :
- option n° 1 : Cuve de récupération des EP (lots 1, 9 et 10) ;
- option n° 2 : Fosse de stockage des déchets de balayage (lots 1 et 2) ;
- option n° 3 : Panneaux eau chaude solaire (lots 3 et 10) ;
- dossier de consultation à demander par télécopieur au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction des Marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 - 29222 BREST Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2011-041) ; dossiers gratuits ;
- instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable.

Division des Affaires Juridiques -B.P. 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.
- modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 21/09/2011 à 14 h. Hôtel de communauté, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest ;
- possibilité de répondre par voie électronique.

Renseignements d'ordre technique :

- direction Patrimoine Logistique

Service Conduite d'opérations : Tél. 02.98.34.32.27

Référent opérationnel : Serge GUEGUEN

Tél. 02.98.34.31.40

- maître d'oeuvre :

Argouarch Architectes Associés

Pierre-Henri ARGOUARCH

Tél. 02.98.33.25.25

Renseignements d'ordre administratif :

Direction des Marchés : Tél. 02.98.33.54.11

télécopieur : 02.98.33.54.15

Email : marches@brest-metropole-oceane.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassement - vRD.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 3 Charpente métallique.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 4 Etanchéité - bardage.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 5 Menuiseries extérieures - serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Lot(s) 6 Cloisons sèches - menuiseries Intérieures - plafonds suspendus.

C.P.V. - Objet principal : 45421152
Objets supplémentaires : 45421000, 45421146.
Lot(s) 7 Carrelage - faience.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 8 Peinture - nettoyage.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 9 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 10 Chauffage - ventilation - plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000.

Mots déscripteurs
Bardage
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Serrurerie
Terrassement
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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