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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218368

Création et mise en page de supports de communication 

Avis de marché

Département de publication : 42
Annonce No 11-218368
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglomération Loire Forez.
 Correspondant :  Bertheas Alain, Président, 17 Boulevard de la Préfecture B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : agglomeration@loireforez.fr, adresse internet : http://www.loireforez.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
création et mise en page de supports de communication.

Caractéristiques principales : 

création et mise en page de supports de communication de la Communauté d'agglomération Loire Forez et de l'office de Tourisme Loire Forez

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande:
pour la Communauté d'agglomération:
montant minimum 15 000 euros (H.T.) montant maximum 45 000 euros (H.T.) Pour l'office de Tourisme:
Montant minimum 14 000 euros (H.T.) montant maximum 24 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en application des dispositions de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc 1 (formulaire annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires"), -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc 2, dernier modèle en vigueur(formulaire annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section " Formulaires ").

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délais de réalisation : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-S-Com-057.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Groupement de commande formé par :
- la Communauté d'agglomération Loire Forez, représentée par son Président M Alain Berthéas - 17 Boulevard de la Préfecture B.P. 30211 42605 Montbrison Cedex Tel 04 26 54 70 00 télécopieur 04 26 54 70 01- l'office de Tourisme Loire Forez, représenté par son Directeur M Bruno Javerzac - place Eugène Beaune 42600
montbrison Tel 04 77 96 08 69 télécopieur 04 77 96 20 88
dossier téléchargeable gratuitement après inscription sur le site internet http://www.loireforez.fr. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par courrier simple, à l'attention du Service Affaires Juridiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté d'agglomération Loire Forez : M le président.
 17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique@loireforez.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération Loire Forez : M le président.
 17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique@loireforez.fr, adresse internet : http://www.loireforez.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération Loire Forez : M le président.
 17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique@loireforez.fr.

Mots déscripteurs
Edition
Imprimés
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
63Services auxiliaires des transports
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
85Services de santé et d'action sociale
91Services fournis des organisations associatives
92Services récréatifs, culturels et sportifs
93Services personnels
95Services domestiques
97Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre
99Services extraterritoriaux
 
    


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