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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 233

création de noms de marque, élaboration d'accroches/signatures, réalisation de logos, création de visuels pour la chambre de commerce et d'industrie à versailles val-d'oise / yvelines 

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BOMP B/0221-233Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines.
Correspondant : M. Leonetti Franck, 19, avenue du Centre 19, avenue du Centre, 78280 Guyancourt, tél. : 01-34-52-15-32, télécopieur : 01-34-52-15-38, courriel : cciv-da@versailles.cci.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education. Appuui aux entreprises.

Objet du marché : création de noms de marque, élaboration d'accroches/signatures, réalisation de logos, création de visuels pour la Chambre de commerce et d'industrie Versailles Val-D'Oise / Yvelines.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79990000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres avec paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de la candidature, la forme des groupements est libre. Toutefois, en cas d'attribution du
marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées au travers des critères définis ci-après :
- professionnelles appréciées notamment au travers de références en prestations similaires
- techniques avec présentation globale des moyens humains et matériels ;
- financières (chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires réalisé sur les trois dernières années et en rapport avec l'objet du marché).

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature du candidat signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir).
Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Documents facultatifs :
Les candidats peuvent, en complément des documents obligatoires énumérés ci-avant, produire un DC 7 (Noti2 nouveau formulaire) ou la liasse fiscale 3666 et l'attestation URSSAF souscrits au 31 décembre de l'année précédent l'année de lancement de la présente consultation. De même, ils peuvent également fournir un extrait K bis de moins de 3 mois et une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC 6 (Nouveau formulaire Noti1).

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références principales de l'entreprise des 3 dernières années dans le domaine d'activité concernant le présent marché. Ses références devront être contrôlables par la cciv. A cet effet, la liste de références devra comporter les mentions suivantes :
- le nom des donneurs d'ordres publics ou privés avec leurs coordonnées,
- la nature et le montant des prestations.
La liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 11 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DA11-154.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17401&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI de Versailles Val-d'Oise / Yvelines.
Correspondant : M. Léonetti Franck 19 avenue du Centre, 78280 Guyancourt, tél. : 01-34-82-15-32, courriel : cciv-da@versailles.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17401&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 création de noms de marques et d'accroches.
Création de noms de marque et élaboration d accroches/signatures signifiantes propres à différencier le produit dans un environnement fortement concurrentiel.

C.P.V. - Objet principal : 79900000.
Lot(s) 2 création de logos et de visuels.
Réalisation de logos et création de visuels, à partir d'une charte graphique existante, destinés à différentes cibles et à décliner sur tous supports (plaquettes, Kakemonos, annonces presse, sites web...).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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