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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240879

Création d'un parking a l'angle de la rue gabriel peri et de l'avenue du general de Gaulle à l'hay les roses 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-240879
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de l'Hay-les-Roses.
 Correspondant : M. Patrick Sève, 41 rue J.Jaures, 94240 L'Hay-les-Roses.

Objet du marché : 
création d'un parking a l'angle de la rue gabriel peri et de l'avenue du general de Gaulle.

Lieu d'exécution : 
angle rue Gabriel Peri et avenue du Général de Gaulle, 94240 L'Hay-les-Roses.

Caractéristiques principales : 

marché global
Visite des lieux prévus pour le mardi 02 novembre 2011 à 9h (date prévisionnelle) (rdv au Ctm)
Les travaux doivent être réalisés avant la fin de l'année 2011

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le projet consiste en la démolition des longrines et des rampes en béton armé, reprofilage du terrain et création de 16 places de stationnement dont une place réservée au personne à mobilité réduite et création d'une sortie et d'une entrée de parking coté rue Gabriel Péri sur une surface de 390m² environ.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 12 décembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
12 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5% pouvant être substituée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pouvoir des personnes habilitées à engager la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-60-LE.

Renseignements complémentaires : 
les candidats pourront se munir d'un papier à en-tête de la société en cas de retrait sur place du DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre Technique Municipal.

 Correspondant : 
M. Jean-Marie Ducrocq, 42 avenue du Général de Gaulle, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-64-54-40, télécopieur : 01-46-15-34-80, courriel : jean-marie.ducrocq@ville-lhay94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service Achats-Marchés publics.

 Correspondant : 
Mlle Robert Marie-Laure, 41, rue Jean-Jaurès, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-44, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : marie.laure.robert@ville-lhay94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service achats marchés publics.

 Correspondant : 
Mlle Jacquet Sophie, 41 rue J.Jaures, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-44, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : sophie.jacquet@ville-lhay94.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FVBzgEFHwU .

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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