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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226440

création d'un parking pour le stationnement des véhicules de déneigement et prétraitement des eaux d'une aire de lavage à Modane 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-226440
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.F.T.R.F.
 Correspondant : M. le directeur général, plate forme du tunnel, 73500 Modane, tél. : 04-79-20-26-00, télécopieur : 04-79-20-26-10, courriel : marchespublics@tunneldufrejus.com, adresse internet : http://www.sftrf.fr .

Objet du marché : 
création d'un parking pour le stationnement des véhicules de déneigement et prétraitement des eaux d'une aire de lavage.

Lieu d'exécution : 
autoroute de la Maurienne.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres et paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire Dc1
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 et 5, L. 8251-1, L. 5221-8 et 11, L. 8252-1 et 2, L. 8555-1, L. 8254-1 à 4, R. 8254-1, L 8231-1, L. 8241-1 et 2, L. 8233-1, L. 8242-1, D. 8233-1, R. 8242-1, L. 8271-2, L. 8271-15 et 16 du code du travail,
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant le respect par le candidat des dispositions des articles L.5212-1 à 4, L.5142-3 et L.5212-5 du Code du travail.
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé conformément à la loi no 97-210 du 11 mars 1997 et son décret d'application no 97-638 du 31 mai 1997 modifié ou formulaire DC 6,
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 " état annuel des certificats reçus " (ancien formulaire DC 7)
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- références pour travaux similaires (terrassement, VRD, chaussée, parking, équipement de traitement des eaux pluviales...)
- tout document justifiant les capacités professionnelles (qualifications professionnelles Fntp), techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SIE/PA/AUT11-39.

Renseignements complémentaires : 
- Conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics "
- une visite des lieux peut être demandée par le candidat.le candidat devra prendre contact avec, au plus tard une semaine avant la remise des offres
- durée d'exécution du marché : 8 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage.
- remise des plis par voie électronique :
En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
les documents sont envoyés gratuitement après demande par courrier, télécopie ou mail à l'adresse de la SFTRF.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Direction des Affaires Administratives et Juridiques
Plateforme du Tunnel
73500 MODANE
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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