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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 05/02/2011 Date de péremption : 25/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 26A N° annonce (BOAMP) 85

création d'un passage sous habitation à Sainte Cecile Les Vignes 

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BOMP A/0026-85Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Sainte Cécile les Vignes.
Correspondant : Martine granier, place max aubert, 84290 Sainte Cécile-les-Vignes, tél. : 04-90-30-80-17, télécopieur : 04-90-30-74-91, courriel : mairie-ste-cecile@orange.fr, adresse internet : http://www.sainte-cecile.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un passage sous habitation.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lieu d'exécution : 10 cours du portalet, 84290 Sainte Cecile-les-Vignes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
création d'un passage sous habitation avec mise en place wc publics

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % ou cautionnement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 25 février 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agteb.
Correspondant : Serge jorot domaine tartay, 84140 Montfavet, tél. : 04-32-40-94-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ste cecile les vignes.
Correspondant : Granier martine place max aubert, 84290 Ste Cecile-les-Vignes, tél. : 04-90-30-80-17, télécopieur : 04-90-30-74-91, courriel : mairie-ste-cecile@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nimes cs88010 30941, 30941 Nimes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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