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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250959

création d'une plaine d'activités multi-sports -mission sécurité et protection de la santé à Chateauroux Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 36
Annonce No 11-250959
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de l'Indre.
 Correspondant : m le président du Conseil Général, hôtel du Département B.P. 639, 36020 Chateauroux Cedex.

Objet du marché : 
mission Sécurité et Protection de la Santé - création d'une plaine d'activités Multi-Sports pour la Maison Départementale des Sports.

Caractéristiques principales : 

la prestation est réservée à une profession particulière: coordinateurs SPS- niveau 2
Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes: Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991
Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993
Décret 94-1159 95-543 2003-68
Délai d'exécution est fixé à 16 mois (Phase conception : 6 mois et Phase réalisation :10 mois)
Il commencera à compter de la notification

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
- d'ordre administratif :
Service des Marchés / tel : 02.54.08.37.56
- d'ordre technique :
- M. Daniel dubreucq / Direction des Bâtiments / tel : 02.54.08.37.84.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents contractuels et additionnels - conditions d'obtention :
Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres
Tel : 02.54.08.37.56 télécopieur : 02.36.90.60.04
Documents gratuits.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par envoi postal :
- conseil Général de l'indre / dga / rtpe - service des Marchés
Hôtel du département
B.P. 639
36020 chateauroux Cedex

Par remise directe ou par transporteur :
Conseil Général de l'indre - dGA - r.T.P.E. - Service des marchés
Cité Administrative de Châteauroux
boulevard George Sand - bâtiment c
rez-de-chaussée / porte 11
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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