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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 58

création d'un pôle d'activités et de soins adaptés au Centre Hospitalier Auban-Moët à Epernay 

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BOMP A/0200-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Auban-Moët.
Correspondant : M. le directeur, 137 rue de l'hôpital B.P. 137, 51205 Epernay Cedex, tél. : 03-26-58-70-55, télécopieur : 03-26-58-71-13, courriel : travaux@ch-epernay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : création d'un Pôle d'activités et de Soins Adaptés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier, 51200 Epernay.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
la procédure est le Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : le budget
Modalités de paiement : dans le délai de 50 jours par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : la transmission des candidatures et des offres par télécopie et par mail n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats peuvent consulter et télécharger les documents de la consultation par voie électronique à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur le site www.marches-securises.fr
Les dossiers de consultation seront remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par mail : travaux@ch-epernay.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises par voie postale sur un support papier à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier Auban-Moët
Services Techniques
137 rue de l'hôpital
B.P. 137
51205 EPERNAY Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Auban-Moët.
Correspondant : M. Scoquart services Techniques B.P. 137, 51205 Epernay Cedex, tél. : 03-26-58-70-55, télécopieur : 03-26-58-71-13, courriel : travaux@ch-epernay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Démolition, maçonnerie, faiences.
Lot 2 - Menuiseries intérieures, faux-plafonds.
Lot 3 - Cuisines aménagées.
Lot 4 - Electricité (courants forts et faibles).
Lot 5 - Plomberie, chauffage, ventilation.
Lot 6 - Revêtement de sols, peinture.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Maçonnerie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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