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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 131

Création, au profit de la DILA, d'un stand de présentation des marques documentation française et journaux officiels, pour le salon du livre 2012 à Paris 

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BOMP B/0204-131Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DILA.
Correspondant : myriam BENCHEIKH-CHEVALLIER, 26 rue Desaix, 75015 Paris, tél. : 01-40-58-78-07, courriel : myriam.bencheikh-chevallier@dila.gouv.fr, adresse internet : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la création, au profit de la DILA, d'un stand de présentation des marques Documentation française et Journaux officiels, sur une base de 70 mètres carrés, pour le Salon du Livre 2012 et mettant en exergue leur vocation d'éditeur et de diffuseur de leurs publications et des publications pour le compte d'administrations.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 39154100.

Lieu d'exécution : paris Expo, Place de la Porte de Versailles, 75015 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le stand doit tenir sur un emplacement de 70 m2.
La DILA édite, sous les marques éditoriales DF et les JO, des ouvrages pour son propre compte et également de nombreux ouvrages pour le compte d'autres administrations. Elle diffuse, par ailleurs, les publications de nombreuses administrations.
Les ouvrages s'organisent généralement par grands thèmes : droit, institutions, vie politique, économie, formation, emploi, culture, communication, Europe, International.
La signalétique indiquant les différents thèmes est prévue par la DILA et les différents thèmes sont positionnés le jour de l'installation des ouvrages.
Environ 300 titres de divers formats doivent être exposés de manière à ce que chaque couverture soit visible dans son intégralité. Chaque référence dispose d'un stock compris entre 3 et 50 exemplaires. Un espace de stockage sécurisé doit donc être prévu en dessous des tables
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur le budget annexe des publications officielles et information administrative (programme 624-02) ;
- le présent marché ne donnera pas lieu au versement d'une avance ;
- il n'est pas prévu de versement d'acompte ;
- paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 1° du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent déposer leur offre de manière individuelle ou en groupement.
La forme du groupement est libre lors de la remise des offres. Cependant, la DILA se réserve le droit de modifier la forme du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit présenter sa candidature. Dans le cadre d'une offre commune et quelle que soit la forme du groupement, l'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement (Dc3) comme mandataire pour l'exécution du marché. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant de la DILA et coordonne les prestations des membres du groupement.
l'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement conformément aux dispositions de l'article 51-V du code des marchés publics.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et notamment :
- lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée, signée ;
- déclaration de groupement, le cas échéant (Dc1) ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat certifie qu'il respecte les dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Cette attestation sur l'honneur figure à la rubrique F du Dc1 ;
- pouvoir de la personne signataire des documents contenus dans l'offre ;
- déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée et accompagnée des pièces jointes requises dont la liste récapitulative figure à la rubrique G.

Capacité économique et financière - références requises :
- un acte d'engagement (Dc3) dûment renseigné en partie B (engagement du candidat) et ses annexes (annexe I, annexe 2 relative aux coordonnées de la personne responsable chargée du marché, annexe 3 relative au groupement) dûment signés ;
- le RIB, comprenant le code IBAN et le code BIC ;
- une déclaration de sous-traitance le cas échéant (Dc13).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : valeur technique : 70 % ;
- sc1 : agencement général et visibilité : 30 % ;
- sc2 : éléments d'exposition : 60 % ;
- sc3 : éléments généraux du stand : 10 % ;
- critère 2 : valeur financière : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-099.

Renseignements complémentaires : Les candidats ont jusqu'au 07 novembre 2011 à 12 heures pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises.
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées par écrit dans les meilleurs délais. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions.
Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Aucune question parvenue à la DILA après cette date ne sera traitée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33)1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33)1-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33)1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33)1-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

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