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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 172

création d'un référentiel sur la minéralisation de l'azote organique du sol sous forme humifiée "dispositif mh" pour le CRA de Bretagne 

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BOMP B/0224-172

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CRA Bretagne, cs 74223, à l'attention de M. le président, F-35042 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 48 27 50. E-mail : comptabilite@bretagne.chambagri.fr. Fax : (+33) 2 23 48 27 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.synagri.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Chambre regionale d agriculture de bretagne, rond point maurice le lannou cs 74223, à l'attention de M. yvon lambert, F-35042 Rennes Cedex. E-mail : yvon.lambert@bretagne.chambagri.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Chambre regionale d agriculture de bretagne, rond point maurice le lannou cs 74223, à l'attention de M. olivier manceau, F-35042 Rennes Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
création d'un référentiel sur la minéralisation de l'azote organique du sol sous forme humifiée "dispositif mh".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : bassins versants bretons.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
création d'un référentiel sur la minéralisation de l'azote organique du sol sous forme humifiée "dispositif mh".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71620000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prélèvement de terre
1) Description succincte :
Prélèvement de terre pour analyses de reliquats d'azote et analyses de sol

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Analyse de reliquats d'azote
1) Description succincte :
Analyse de reliquats d'azote, analyses de sol et analyses de matière sèche et azote de mais fourrage.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement 30 jrs. Ce dispositif de recherche nécessite des moyens de financement supplémentaires pour que les maitres d'ouvrage puissent le mettre en place. A la date de publication du présent appel d'offre, les décisions d'accord de financement ne sont pas encrore v alidées par les commissions respectives des différentes structures; les demandes de financement exigeant des délais d'instruction. Le présent appel d'offre ne sera donc mis en oeuvre que si les accords de financement sont décidés à la date de jugement des offres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entretprises conjoints ou solidaire, l'un des prestataires est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidant individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Pour les prestations dont la sous traitance est envisagée le candidat devra indiquer la dénomination et la qualité" des sous traitants qui l'exécuteront à sa place.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11142011MH.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comite consultatif interregional pour le reglement amiable des marches publics, 6 quai ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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