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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248102

Création et représentation de spectacles sur les Pôles-Nature 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-248102
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Gal de la Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
création et représentation de spectacles sur les Pôles-Nature.

Caractéristiques principales : 

recherche de spectacles en respect de la thématique " homme et nature " - planification et organisation des représentations sur les différents sites Pôles-Nature et régie technique si nécessaire - encadrement du travail de collecte - organisation des ateliers pour les scolaires pendant le travail de collecte - cession des droits du travail de collecte . Marché à tranches conditionnelles unique. Critères de sélection des candidatures : -garanties et capacités techniques et financières -capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 6 décembre 2011

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la tranche ferme débutera à compter de la date de notification du marché et pour la tranche conditionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme : Recherche et représentation de spectacles pour 7 sites du réseau 2012 : Délai 1 mois. Tranche conditionnelle 1: Recherche et représentation de spectacles pour 7 sites du réseau 2013 : Délai 1 mois.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Tranche ferme : - phase 1 : 20 % du montant de la tranche ferme à la validation par le maître d'ouvrage du choix des artistes. - Phase 2 : 30 % du montant de la tranche ferme à la validation par le maître d'ouvrage du planning des artistes et du coût définitif. - Phase 3 : paiement du solde de la tranche ferme une fois la prestation réalisée (date à confirmer). Tranche conditionnelle : - phase 1 : 20 % du montant de la tranche conditionnelle à la validation par le maître d'ouvrage du choix des artistes. - Phase 2 : 30 % du montant de la tranche conditionnelle à la validation par le maître d'ouvrage du planning des artistes et du coût définitif. - Phase 3 : paiement du solde de la tranche conditionnelle une fois la prestation réalisée (date à confirmer). . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; .Un carnet d'adresse de compagnie reconnues et leurs références Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu du mémoire technique : 60 %;
     - gestion des planning pour les différentes phases au vu du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11HSNP11.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 23/11/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Général de la Charente-Maritime.

 Correspondant : 
M. Nicolas PERAUD, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-75-46, télécopieur : 05-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Charente-Maritime.

 Correspondant : 
Mme Stéphanie CHARLES, direction du Développement Durable et de la Mer Service Environnement 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-87-68-25.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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