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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 17/08/2011 Date de péremption : 06/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 158A N° annonce (BOAMP) 88

création d'un réseau d'assainissement, rue léon renard à Longjumeau 

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BOMP A/0158-88Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau.
Correspondant : Mme le maire, 6 bis, rue léontine sohier, 91160 Longjumeau, tél. : 01-64-54-19-83, courriel : admst@ville-longjumeau.fr, adresse internet : http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un réseau d'assainissement, rue léon renard.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : rue léon renard, 91160 Longjumeau.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
création d'un réseau d'assainissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -assainissement
-réseaux divers
-réfection de chaussée.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option n°1 : massif de fondation pour éclairage
option n°2 : travaux sur sente piétonne
les options prévues au présent cahier des charges doivent être obligatoirement chiffrées, sous peine de rejet de l'offre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : la garantie à première demande doit être constituée au plus tard avec la demande de paiement correspondant au premier acompte. A défaut une garantie de 5 % sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics.le marché est financé sur la section d'investissement du budget communal et d'assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur après attribution du marché, imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire.
Les modalités de présentation des candidatures en groupement sont précisées dans le rc.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : situation adaptée à l'objet et au montant du marché.

Capacité économique et financière - références requises : situation adaptée à l'objet et au montant du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : situation adaptée à l'objet et au montant du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- délai d'éxecution : 10 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/29.

Renseignements complémentaires : - précision : délai d'exécution 84 jours à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage des travaux (période de préparation comprise)
- la valeur technique de l'offre sera jugée sur l'analyse des éléments demandés dans le mémoire technique noté sur 50 points répartis ainsi que suit :
1.organisation des équipes intervenant sur le chantier / moyens humains et matériels affectés au chantier - 15 points
2.une note synthétique sur les contraintes du site - 15 points
3.fiches techniques des principaux produits et matériaux proposés - 5 points
4.procédures de mise en oeuvre - 5 points
5.mesures proposées en matière de développement durable et préservation de l'environnement sécurité de chantier - 10 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site internet : e-marchespublics.com
autres modalités d'obtention : se référer au règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres ne peuvent être remises par voie électronique. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation.
Les offres devront parvenir à la mairie avant la date limite de remise des offres. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou ne respectant pas la forme de présentation demandée ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Batt.
Correspondant : M. Roger ou m. Hecketsweiler (jm.hecketsweiler@batt.fr / j.roger@batt.fr) 12 avenue du québec, 91965 Courtaboeuf, tél. : 01-69-07-34-33, télécopieur : 01-69-07-36-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de longjumeau.
Correspondant : Melle lucie baldeyrou 6bis rue léontine sohier, 91160 Longjumeau, tél. : 01-64-54-19-83, télécopieur : 01-64-54-19-79, courriel : admst@ville-longjumeau.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Mots déscripteurs
Assainissement
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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