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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 118

création d'un réseau d'assainissement sur la commune de Courcelles-En-Bassée 

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BOMP A/0193-118Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes des deux fleuves.
Correspondant : M. Jego Yves, Président, 1 rue de la Maison Garnier, 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-60-73-44-05, télécopieur : 01-60-57-24-51, courriel : christine.louis@cc-deuxfleuves.fr, adresse internet : http://www.cc-deuxfleuves.fr.

Objet du marché : création d'un réseau d'assainissement sur la commune de Courcelles-En-Bassée.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232440.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mise en oeuvre de l'assainissement collectif au bourg de Courcelles-En-Bassée nécessite globalement la :
- la pose de 2380 ml de canalisations gravitaires,
- la pose de 3400 ml de canalisations de refoulement,
- 2 postes de refoulement,
- 80 branchements .
A titre indicatif, les travaux commenceront au deuxième trimestre 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats peuvent éventuellement présenter une offre comportant des variantes à l'exception de :
- l'implantation des ouvrages,
- le dimensionnement
- les classes des matériaux de remblaiement,
- compactage et d'étanchéités.
option OBLIGATOIRE :
- fourniture et mise en place de l'infrastructure nécessaire au déploiement ultérieur de la fibre optique.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à la première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité, subvention a.e.s.n, cg, budget M49, paiement à 30 jours, avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec des entreprises indépendantes et/ou avec un (des) groupement(s) d'entreprises conjointes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les dossiers seront examinés en fonction des capacités, professionnelles, techniques et financières, adaptées à l'objet du marché.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des références accompagnées de certificats de capacité pour les travaux en cours ou réalisées au cours des cinq dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le dc2 est à compléter entièrement et accompagné des documents demandés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de l'offre : 60 % ;
- mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 77.2011.042.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres et des candidatures :
les candidats peuvent déposer leur dossier au siège de la collectivité contre récépissé ou être envoyé sous plis cacheté en recommandé avec avis de réception avec la mention : " commune de courcelles-en-bassee - réalisation de travaux d'assainissement - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des offres".
Cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation, les dossiers peuvent être déposées sur la plate forme sécurisée KLEKOON via le site de la Cc2f, rubrique marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est téléchargeable sur la plate forme sécurisée KLEKOON via le site : www.cc-deuxfleuves.fr, rubrique marchés publics ou il peut être envoyé gratuitement sous forme informatique (Cd-Rom) à tous les candidats qui en font la demande par télécopieur ou émail.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Maître d'oeuvre de l'opération : Bureau d'études BERIM, M. Régis Monier.
, tél. : 01-41-83-37-48, télécopieur : 01-41-83-94-78.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois à compter de la notification de la décision ou dans les 10 jours pour un référé précontractuel avant signature du marché.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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