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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 6

Création d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie bois pour la ville à Monestier 

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BOMP A/0217-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Monestier.
Correspondant : denis Sauze, le village, 07690 Monestier, tél. : 04-75-34-68-03, télécopieur : 04-75-34-68-03, courriel : mairie.monestier@orange.fr.

Objet du marché : création d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie bois de 55 k W.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : le Village Monestier, 07690 Monestier.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 janvier 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE.
Correspondant : denis sauze (le maire) le Bourg, 07690 Monestier, tél. : 04-75-34-68-03, télécopieur : 04-75-34-68-03, courriel : mairie.monestier@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ALPHA - JM.
Correspondant : sébastien HUILLET 84, Route de Montélier, 26000 Valence, tél. : 04-75-56-10-79, télécopieur : 04-75-55-12-58, courriel : shuillet@alphajm.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE.
Correspondant : denis sauze (le maire) le Bourg, 07690 Monestier, tél. : 04-75-34-68-03, télécopieur : 04-75-34-68-03, courriel : mairie.monestier@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE.
Correspondant : denis sauze (le maire) le Bourg, 07690 Monestier, tél. : 04-75-34-68-03, télécopieur : 04-75-34-68-03, courriel : mairie.monestier@orange.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement,Vrd, gros oeuvre.
Terrassement, maçonnerie, VRD pour la construction d'une chaufferie.
Lot(s) 2 etanchéité.
Etanchéité.
Lot(s) 3 serrurerie metallerie.
Portes, fermeture silo, clôture.
Lot(s) 4 chaudières, plomberie, électricité, réseau de chaleur et tranchées, sous stations, fumisterie.
Installations techniques en chaufferie, électricité, tranchées et réseau de chaleur, sous stations.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Clôture
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Maçonnerie
Métallerie
Plomberie
Réseaux divers
Serrurerie
Terrassement
Voirie et réseaux divers
Porte automatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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