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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 05/10/2011
Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 193A N° annonce (BOAMP) : 91

création de réseaux d'assainissement eaux usées et d'eau potable boulevard urbain est à Vaulx en Velin 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : françoise CHAZOT, direction de l'eau Service"Marchés Publics" 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-89-70, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : création de réseaux d'assainissement eaux usées et d'eau potable - boulevard urbain Est - vaulx-En-Velin.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232150, 45232411, 45232100.

Lieu d'exécution : bd urbain Est, 69210 Vaulx-en-Velin.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux ont pour objet la mise en place des réseaux de desserte eau potable et assainissement pour les futurs aménagements des abords du boulevard Urbain Est sur la commune de Vaulx en Velin.
Les travaux ont pour but de créer les réseaux primaires de collecte des eaux usées des futurs aménagements, restructurer les réseaux d'assainissement existants pour recevoir ces futurs effluents et créer de nouveaux réseaux d'aduction d'eau potable en générant également un maillage entre les réseaux existants

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés :
- garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87, 89 et 173 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement/ccap ;
- retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 et 173 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Le présent marché est financé sur des fonds du Budget de la communauté urbaine de Lyon.
- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française ;
- délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 et 173 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié ;
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91et 173 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP ;
- avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 et 173 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP ;
- variation des prix : prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire pour chaque lot.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : - le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : clauses d'exécution fixées dans le CCTP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau minimum exigé pour le lot n° 1 " Réseaux assainissement sous voiries existantes " :
Présentation d'un chiffre d'affaires global annuel de 1 200 000 EUR réalisé sur chacune des 3 dernières années.
Niveau minimum exigé pour le lot n° 2 " Réseaux assainissement sous voiries projetées " :
Présentation d'un chiffre d'affaires global annuel de 2 400 000 EUR réalisé sur chacune des 3 dernières années.
Niveau minimum exigé pour le lot n° 3 " Réseaux d'eau potable " :
Présentation d'un chiffre d'affaires global annuel de 1 500 000 EUR réalisé sur chacune des 3 dernières années.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
Niveau minimum exigé pour les 3 lots : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum exigé pour le lot n° 1 " Réseaux assainissement sous voiries existantes " :
Qualification FNTP 5142 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée › 3.5 m et inférieur ou égal à 5.5 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée › 5.5 m hors nappe phréatique ou équivalents.
Niveau minimum exigé pour le lot n° 2 " Réseaux assainissement sous voiries projetées " :
Qualification FNTP 5143 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3.5m en présence de nappe phréatique ou › 3.5 m et inférieur ou égal à 5.5 m hors nappe phréatique ou équivalents.
Niveau minimum exigé pour le lot n° 3 " Réseaux d'eau potable " :
Qualification FNTP 5113 : construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression établis en canalisation de DN inférieur ou égal à 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalents.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité technique de l'offre : 45 % ;
- prix : 30 % ;
- cohérence et pertinence des délais d'exécution des prestations et du phasage des travaux : 15 % ;
- performance environnementale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 230 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11EAU018.

Renseignements complémentaires .

- Précisions sur les variantes :

Les candidats doivent impérativement répondre à l'offre de base.

Les candidats peuvents proposer une variante sur les points suivants :

Pour les lots 1 et 2 : Nature des matériaux et/ou Technique de travaux.

Pour le lot 3 : La nature des matériaux

Les autres éléments de l'acte d'engagement-ccap et du CCTP ne pourront faire l'objet de modifications.

Les candidats ne sont autorisés à remettre qu'une seule variante. Le dépôt d'un nombre de variantes supérieur rendra l'ensemble des variantes non conforme au DCE.
- précision de la rubrique " critères d'attribution " commun aux 3 lots ;
- critère 1 : Qualité technique de l'offre : 45 %.

Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique au travers des 3 sous-critères suivants d'égale valeur :
- sous critère n°1 : adéquation des solutions techniques proposées aux conditions particulières du chantier appréciée au travers du mode opératoire (15 %) ;
- sous critère n°2 : adéquation des moyens humains et matériels par rapport aux exigences du CCTP pour l'exécution des travaux appréciée au travers notamment des qualifications et de l'expérience des intervenants (Cv) ainsi que de la liste du matériel mis à disposition pour la réalisation des travaux (15 %) ;
- sous-Critère n°3 : pertinence des dispositions prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers dans le cadre du chantier (15 %) ;
- critère 2 : Prix : 30 %.

L'offre de prix sera appréciée à partir du montant indiqué dans l'ae/ccap devant correspondre au total du détail quantitatif estimatif.

- critère 3 : Cohérence et pertinence des délais d'exécution des prestations et du phasage des travaux : 15 %

Ils seront appréciés à partir de la pertinence du planning prévisionnel et de sa cohérence avec les moyens humains et matériels présentés au niveau du mémoire technique, et dans le respect du délai plafond imposé.

-Critère 4 : Performance environnementale : 10 %

Appréciée sur la base d'un SOPRE ou équivalent précisant l'organisation et les moyens techniques mis en place pour limiter l'impact du chantier sur l'environnement, notamment sur les aspects suivants :
- circulation chantier, limitation des nuisances (limitation du bruit, limitation des nuisances aux riverains, vitesse) ;
- protection de la nappe de l'est lyonnais contre les pollutions en phase chantier ;
- filière d'évacuation des déchets en excédents et dispositions prises pour en assurer le réemploi ou l'évacuation en décharge autorisée

- Marchés conclus à lots séparés

-- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :11eau018
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h15.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté urbaine de Lyon
direction de l'eau.
Correspondant : françoise CHAZOT unité "marchés publics" dépôt sur place : 117 bd vivier Merle-Immeuble- "le triangle"- 4e étage-69003 Lyon ; par courrier: 20 rue du Lac- B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté urbaine de Lyon
direction de l'eau.
Correspondant : françoise CHAZOT unité "marchés publics" 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-89-70, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté urbaine de Lyon
direction de l'eau.
Correspondant : françoise CHAZOT unité "marchés publics" retrait sur place : 117 bd vivier Merle-Immeuble- "le triangle"- 4e étage-69003 Lyon ; par courrier: 20 rue du Lac- B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-89-70, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réseaux d'assainissement sous voiries existantes.


Restructuration des réseaux existants de diamètre 500 mm en réseaux de diamètre 800 mm pour accepter les futurs effluents et les diriger vers les collecteurs structurants (Franklin Roosevelt, Carré de Soie).

Deux tranches de travaux sont regroupées dans ce lot :
- restructuration du réseau de diamètre 500 mm de la rue Marius Grosso par un réseau de diamètre 800 mm sur une longueur de 300 m et raccordement du nouveau réseau au collecteur structurant existant Carré de Soie ;
- restructuration du réseau de diamètre 500 mm de la rue Jacques Tati par un réseau de diamètre 800 mm sur une longueur de 240 m et raccordement du nouveau réseau au collecteur structurant existant de l'avenue Franklin Roosevelt.

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411.
Lot(s) 2 réseaux d'assainissement sous voiries projetées.
Création des réseaux d'eaux usées sous l'emprise du projet de voirie du boulevard Urbain Est afin d'assurer la collecte des eaux usées des futurs aménagements urbains.
Ce lot comprend deux créations de réseaux :
- sur la partie Nord du boulevard urbain Est, création d'un réseau de diamètre 400 mm sur 315 m
- sur la partie centrale du boulevard urbain Est entre la rue Marius Grosso, création de deux réseaux de chaque côté du boulevard de diamètre 400 mm puis 500 mm sur une longueur de 2000 m.

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411.
Lot(s) 3 réseaux d'eau potable.
Création des réseaux de desserte d'eau potable des futurs aménagements urbains en parallèle du projet de voirie du boulevard Urbain Est.
Deux tranches de travaux sont comprises dans ce lot :
- réalisation de réseaux de diamètre 150 mm sur une longueur de 2350 m et maillages avec les réseaux existants sur la partie centrale du boulevard Urbain Est.
- réalisation d'un réseau de diamètre 250 mm sur une longueur de 250 m et maillage avec les réseaux existants sur la partie Sud du boulevard Urbain Est.

Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45232100.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Canalisations

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.