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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 5

création d'une salle de restauration à l'école primaire du centre de Soissons 

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BOMP A/0213-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Soissons.
Correspondant : M. Day Patrick, Maire, -, place HOTEL de VILLE, 02200 Soissons.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une salle de restauration à l'école primaire du Centre de Soissons (02).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : -, rue Brouilliaud, 02200 Soissons.

Code NUTS : FR221.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
exécution des travaux de création d'une salle de restauration à l'école du centre de Soissons. Le marché est décomposé en 9 lots.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour les lots n° 2, 4 et 8.
La visite des lieux n'est pas obligatoire mais vivement conseillée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges.
Date prévisionnelle prévisionnelle de début des travaux, y compris la période de préparation : janvier 2012.
Le délai global d'exécution du marché est de cinq (5) mois et deux ( 2) semaines.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestation financée en ressources propres de la Ville de Soissons et subvention de la Région au titre du Fond Régional d'appuis aux Pays Picards (Frapp). Paiement des sommes dues dans un délai global de 30 jours à compter de réception des factures. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement. En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement conjoint.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois d'une part en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et d'autre part en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées en fonction des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers reçus, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Dc1 - dc2.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Description des effectifs globaux du candidat pour chacune des trois dernières années ; description du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux objet de la consultation; références des travaux exécutés au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- % prix (la formule de calcul est énoncée dans le règlement de consultation) : 84 % ;
- % valeur technique (les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation) : 16 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11AO08.

Renseignements complémentaires : documents de consultation
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics / annonces
conditions d'envoi ou de remise des offres :
Transmission sur support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour le marché de création d'une salle de restauration à l'école primaire du centre- ne pas Ouvrir".
Ce pli devra être remis avant la date et l'heure limites de réception contre récépissé ou, envoyé à l'adresse ci-dessous par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité des offres, à l'adresse suivante :
M. le maire
Mairie de Soissons
Service commande publique - bureau 210
hôtel de ville
02209 SOISSONS Cedex
La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante :
http://www.picardiegazette.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SARL IDONEIS.
Correspondant : M. Olsem Xavier 25, rue Méchain, 02000 Laon, tél. : 03-23-22-61-06, télécopieur : 03-23-22-40-07, courriel : contact@idoneis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Soissons.
Correspondant : Mme BERNARD Sabine -, place HOTEL de VILLE, 02200 Soissons, tél. : 03-23-59-91-04, télécopieur : 03-23-59-91-24, courriel : commandepublique@ville-soissons.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14, rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta.amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta.amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 v.r.d.
Travaux préparatoires et terrassement; plates-formes; assainissements e.u/e.v et réseaux divers; espaces verts.
Les variantes ne sont pas autorisées.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 gros oeuvre - faiences.
Travaux préliminaires; travaux de démolition; travaux de maçonnerie et béton; travaux de faiences; travaux d'isolation par l'extérieur et de ravalement. Les variantes ne sont pas autorisées.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 3 menuiseries extérieures.
Travaux de menuiseries extérieures BOIS; travaux de menuiseries extérieures PVC. Les variantes ne sont pas autorisées.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 cloisons - faux plafonds - menuiseries intérieures.
Travaux de cloisons sèches et doublages; réalisation de faux plafonds; menuiseries intérieures. Les variantes ne sont pas autorisées.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 5 serrurerie.
Travaux de serrurerie. Les variantes ne sont pas autorisées. Les variantes ne sont pas autorisées.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 6 peinture - sols souples.
Travaux de peintures; travaux de sols souples. Les variantes ne sont pas autorisées.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432111.
Lot(s) 7 electricité - sSI.
Les travaux à réaliser : courant fort; courant faible. Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 8 plomberie - chauffage - cTA.
Les travaux à réaliser : plomberie-sanitaires; traitement de l'air; chauffage. Les variantes ne sont pas autorisées.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Lot(s) 9 equipement de cuisine.
Les prestations à réaliser : fourniture et installation de l'ensemble des équipements de cuisine, exécution du cloisonnement dans certains locaux de la cuisine. Les variantes ne sont pas autorisées.

C.P.V. - Objet principal : 45421151.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Cuisine (équipement)
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Serrurerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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