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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218355

création de sanitaires à l'école Paul Fort: fourniture de cabines préfabriquées en panneaux stratifiées 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-218355
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Verrières-le-Buisson.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle B.P. 86, 91371 Verrières-le-Buisson, tél. : 01-69-53-78-00, télécopieur : 01-60-11-90-30.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
création de sanitaires à l'école Paul Fort: fourniture de cabines préfabriquées en panneaux stratifiées.

Caractéristiques principales : 

fourniture de cabines préfabriquées en panneaux stratifiés dans le cadre de la création de sanitaires à l'ecole Paul Fort, 1 rue Fabre, à Verrières le Buisson (91370)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
sanitaires garçons:
cabine Wc avec porte: 3
cabine Wc avec porte Pmr: 1
sanitaires Filles:
Cabine Wc avec porte: 6
cabine Wc avec porte Pmr: 1.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
la durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'acte d'engagement

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
sur fonds propres, par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et notamment de la fiche technique du matériel proposé ainsi que du délai de livraison (le candidat est invité à proposer un délai de livraison plus court) : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement au regard du mémoire environnemental : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11af-0023-X.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Délai de livraison : 8 semaines à compter de l'ordre de service.
type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Verrières-le-Buisson : service courrier.
 place Charles de Gaulle, (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures), 91370 Verrières-le-Buisson.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
services techniques : Mme Corbin.
, tél. : 01-69-53-78-00, télécopieur : 01-69-53-78-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
service marchés publics.
, tél. : 01-69-53-78-00, télécopieur : 01-60-11-90-30.

Mots déscripteurs
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
45Travaux de construction
 
    


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