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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 162

création d'une table élévatrice de quai compris gros oeuvre étendu au siège de la CPAM de l'Artois à Arras 

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BOMP A/0210-162

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPAM Artois, 11 Bd Allende, à l'attention de M. Accart Vivier, F-62014 Arras. Tél. : (+33) 3 21 22 95 68. E-mail : vivier.accart@cpam-artois.cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CPAM ARTOIS, 11 Bd Allende, à l'attention de M. Accart vivier, F-62014 Arras. E-mail : vivier.accart@cpam-artois.cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CPAM ARTOIS, 11 bd allende, à l'attention de M. Accart vivier, F-62014 Arras

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CPAM ARTOIS, 11 bd allende, contact : marche 2011-13 (ne pas ouvrir), F-62014 Arras


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
création d'une table élévatrice de quai compris gros oeuvre étendu au siège de la CPAM de l'artois.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 11 Bd Allende, 62014 Arras.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la création d'une table élévatrice de quai au siège du bâtiment du siège de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de l'artois (11 boulevard du président Allende 62014 Arras).Il faut prévoir pour ce marché des travaux de gros oeuvre étendu et des travaux divers (notamment d'électricité) pour la réalisation de la table élévatrice.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42416000, 45223220,45311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation a pour objet la création d'une table élévatrice de quai au siège du bâtiment du siège de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de l'artois (11 boulevard du président Allende 62014 Arras).Il faut prévoir pour ce marché des travaux de gros oeuvre étendu et des travaux divers (notamment d'électricité) pour la réalisation de la table élévatrice.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 110 000 et 130 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque règlement effectué à l'entreprise.la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une "garantie à première demande", ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la garantie qu'elles remplacent. Leur objet est identique à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.conformément à l'article 44.1 du CCAG, le délai de garantie est fixé à 1 an à compter de la date d'effet de la réception.durant le délai de garantie, l'entrepreneur est tenu à "l'obligation de parfait achèvement" des ouvrages exécutés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement du marché sera effectué par acompte mensuel selon l'avancé des travaux par virement bancaire sur le compte bancaire du titulaire. Seront déduites le cas échéant, les réfactions et pénalités.le délai global de paiement des prestations, prévu par l'article 98 du code des marchés publics, est de 30 jours maximum pour le virement bancaire.crédits votés et disponibles au budget d'investissement des l'années 2011, 2012 de la CPAM de l'artois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Les membres du groupement doivent impérativement produire les mêmes pièces et garanties que le candidat mandataire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Lors de l'attribution du marché, la CPAM de l'artois pourra exiger la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature dûment datée, cachetée et signée par la personne dûment habilitée à représenter le candidat (Formulaire Dc1 en sa dernière version pourra être utilisé à se procurer sur le site http://www.minefi.gouv.fr) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Dans cette lettre, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Une délégation de signature de la personne habilitée à engager le candidat est à fournir.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative au chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des trois dernières années.présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.(l'imprimé Dc2 pourra être utilisé).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-13.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut etre retiré gratuitement sur le profil acheteur achat public_cnamts de la CPAM de l'artois à compter du jour de parution (https://cnamts.achatpublic.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI de Lille, 13 avenue du Peuple Belge B.P. 729, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. Fax : (+33) 3 20 78 50 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TGI de Lille, 13 avenue du Peuple Belge B.P. 729, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. Fax : (+33) 3 20 78 50 09


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur
Câblage
Electricité
Gros oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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