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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 21/06/2011 Date de péremption : 07/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 119A N° annonce (BOAMP) 128

creation d'un terrain en gazon synthetique au stade municipal à La Rochette 

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BOMP A/0119-12873Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Rochette.
Correspondant : M. le maire, 1 place Albert Rey, 73110 La Rochette.

Objet du marché : creation d'un terrain en gazon synthetique au stade municipal.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212224.

Lieu d'exécution : stade municipal, 73110 La Rochette.

Code NUTS : FR717.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
création d'un terrain de football en gazon synthétique et éclairage de la surface de jeu

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3,5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, est exercée sur les acomptes et le solde par le comptable assignataire des paiements dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique, dans les conditions fixées par le Code des Marchés Publics et le CCAG Travaux.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif dans les 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les références du compte bancaire où les paiements seront effectués sont à indiquer à l'article 5.1 de l'acte d'engagement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Par application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les conditions d'élimination et critères de jugement des capacités des candidats seront les suivants :
- candidats non recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, et n'ayant pas fourni l'ensemble des éléments requis au titre des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
- références et capacités professionnelles, garanties techniques et financières évaluées sur la base des renseignements produits par le candidat

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
infrastructures sportives :
QUALIPAYSAGE P210 et QUALISPORT 113
ECLAIRAGE : QUALIFELEC Me2/Tn2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée, accompagnée le cas échéant des habilitations requises conformément à l'alinéa 3 de la rubrique C du Dc1.
En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée par le mandataire habilité ou par l'ensemble des membres du groupement
- : une déclaration sur l'honneur (dûment datée et signée) justifiant que le candidat :
-n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ;
-n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
-n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-Est habilité à poursuivre à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) ;
- a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
- : une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- : les renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
-Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
-Certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
- : pour chaque lot :
-Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et environnemental de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent s'adresser au maître d'oeuvre :
Cabinet Pierre ROBIN -
Mme Magalie HUGUET-BENASSY
34, route de Four - B.P. 136 - vaulx Milieu
38 093 VILLEFONTAINE Cedex
Tél. : 04.74.95.24.60 - télécopieur : 04.74.95.24.61.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation est disponible gratuitement aux candidats sur support :
- papier : le dossier est remis à chaque candidat qui en fait la demande par lettre, télécopie ou e mail auprès de M. le maire ;
- physique électronique type CDROM : le dossier est remis à chaque candidat qui en fait la demande par lettre, télécopie ou e mail auprès de M. le maire ;
- envoi par mail à chaque candidat qui en fait la demande par lettre, télécopie ou e mail auprès de M. le maire

Adresse : Mairie, 1 place Albert Rey, 73110 la rochette

Tel.: 04 79 25 50 32

télécopieur : 04 79 25 78 25

Mail : larochettesavoie.mairie@wanadoo.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 infrastructures sportives.
Terrain en gazon synthétique.
Lot(s) 2 eclairage.
Eclairage du terrain synthétique.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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