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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225145

Création d'une voie de désenclavement le long de la RD 34 à Noyal-Chatillon sur Seiche Aménagements paysagers. Il s'agit de réaliser les aménagements paysagers de l'opération ci-dessus 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-225145
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : M. Jean-Claude Roulleau, direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux no1 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-36-04, télécopieur : 02-99-02-39-23, adresse internet : http://www.ille-et-vilaine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
création d'une voie de désenclavement le long de la RD 34 à Noyal-Chatillon sur Seiche Aménagements paysagers.

Lieu d'exécution : 
commune de Noyal-Chatillon sur Seiche, 35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de réaliser les aménagements paysagers de l'opération ci-dessus qui consistent en : - des travaux préparatoires - des travaux de création - des travaux de parachèvements - des travaux de confortements.. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 14 novembre 2011 et jusqu'au 14 novembre 2014.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
14 novembre 2011.
le marché débutera vers le 14/11/2011 jusqu'au 14/11/2014

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 90 %;
     - valeur technique : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11ET1-07.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : cf. Annexe au règlement de la consultation - v 11 - information des candidats - guide pour la réponse électronique aux consultations . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite .Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.les sous-critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 soit envoyées par recommandé avec avis de réception au Conseil Général d'ille et Vilaine - pôle Construction - direction des Grands Travaux d'infrastructures - service Etudes et Travaux no 1 - 1, avenue de la Préfecture - cS 24 218 - 35042 Rennes Cedex SOIT déposées contre récépissé au Conseil Général d'ille et Vilaine - pôle Construction - direction des Grands Travaux d'infrastructures- service Etudes et Travaux no 1 - 3 avenue de Cucillé, 35042 Rennes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Bruno RAMBERT, conseil Général d'ille et Vilaine Direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux no1 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-36-25, télécopieur : 02-99-02-39-23, courriel : bruno.rambert@cg35.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 conseil Général d'ille et Vilaine - pôle Construction - direction des Grands Travaux d'infrastructures - service Etudes et Travaux no 1 - 3, avenue de Cucillé - cS 24 218, 35042 Rennes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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