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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 163

création d'une voirie centrale et d'un mail piétons à Saint-Priest 

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BOMP A/0201-163

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Porte des Alpes Habitat OPCH, 1 rue du Maréchal Koenig, à l'attention de le service marchés publics pour le représentant légal du pouvoir adjudicateur, F-69802 Saint-Priest Cedex. Tél. : (+33) 4 72 23 31 80. E-mail : marchepublic@pah69.fr. Fax : (+33) 4 72 23 31 85.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
création d'une voirie centrale et d'un mail piétons.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : saint-Priest, 69800.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
création d'une voirie centrale et d'un mail piétons.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : dans le cadre de la construction de 80 logements sociaux à Saint-Priest, il convient préalablement de créer une voie centrale de desserte d'environ 170m (y compris réseaux, éclairage public et espaces verts) et une voie piétonne d'environ 150m
Les travaux sont décomposés en 3 lots:
Lot 01 Voirie Réseaux Divers
Lot 02 Eclairage public
Lot 03 Espaces verts.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 5 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Voirie et réseaux divers
1) Description succincte :
Est compris dans ce lot :
-la préparation générale du terrain sur une surface de 3 480.00 mètres carrés
-la création d'une plateforme en tout venant de 3 480.00 mètres carrés.
-la réalisation d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales de la voirie d'une longueur de 130 ml.
-la réalisation de tranchées drainante pour les eaux pluviales de la voirie, d'une longueur de 30 ml.
-la réalisation de réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes des futures constructions, d'une longueur totale de 190 ml.
-la réalisation d'un réseau d'alimentation en eau potable d'une longueur de 175 ml.
-la réalisation d'un réseau de télécommunication d'une longueur de 195 ml.
-la réalisation d'un réseau VIFU d'une longueur de 195 ml.
-la réalisation d'un réseau d'alimentation en électricité d'une longueur de 280 ml.
-la réalisation d'un réseau d'alimentation en gaz d'une longueur de 195 ml.
-la réalisation de réseaux de raccordement de chauffage d'une longueur totale de 45 ml.
-la réalisation de réseaux d'éclairage public sur une longueur totale de 355 ml (tranchées, mise en place de fourreaux).
-les voiries lourdes sur une surface de 1 310 mètres carrés
-les cheminements piétons sur une surface de 1 065 mètres carrés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233226, 45231110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale dont le contenu est défini à l'article 17 du CCAP

Lot n° 02

Intitulé : Eclairage public
1) Description succincte :
Est compris dans ce lot :
-la réalisation de réseaux d'éclairage public sur une longueur totale de 355 ml (câblage uniquement)
-la réalisation des fondations et socles pour support des équipements d'éclairage.
-l'installation de lampadaires d'éclairage public, quantité 15 unités.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Espaces verts
1) Description succincte :
Est compris dans ce lot :
-la plantation de 22 arbres (tilleul argenté) y compris fosses
-l'aménagement de zones végétalisées sur une surface de 102 mètres carrés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale dont le contenu est défini à l'article 17 du CCAP

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie (articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics) remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en contre-partie du versement d'une avance forfaitaire le cas échéant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures
- prix forfaitaires, révisables mensuellement ;
- avances (article 87 du code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 du code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les lots 1 et 3 sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires (le contenu de la clause est défini à l'article 17 du CCAP, la clause elle-même fait l'objet d'une annexe n°2 à l'acte d'engagement).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- les entreprises créées au cours de l'année de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalités des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : s'agissant des effectifs:
Lot 01: Effectif 3 (de 21 à 50 personnes)
Lot 02: Effectif 2 (de 6 à 20 personnes)
Lot 03: Effectif 1 (de1 à 5 personnes)
s'agissant des certificats de qualification professionnelle:
Lot 01: Qualibat 1341 + 1321 ou équivalents
Lot 02: Sur références
Lot 03: Qualibat 1351 ou équivalents.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. moyens humains et matériels affectés aux travaux (lot 01, 02 et 03)
Pondération : 12.
2. type de matériaux, fournitures et produits mis en oeuvre (lot 01 et 03)
Pondération : 12.
3. mesures de précaution sur la sécurité et la propreté du lieu et des abords (lots 01, 02 et 03)
Pondération : 12.
4. prix des travaux lots 01 et 03
Pondération : 64.
5. prix des travaux lot 02
Pondération : 76.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Précision du IV: procédure d'appel d'offres ouvert
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: janvier 2012.
Précision du Iv.3.3 Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement suite à une demande écrite par mail ou télécopie adressée à l'attention de la cellule marchés publics:
Mail: marchepublic@pah69.fr
Télécopie: 04 72 23 31 85.
Le dossier de consultation est également disponible sur le site http://www.achatpublic.com/apc3/ avec la référence Porte des Alpes Habitat.
Le dossier peut également être retiré sur place les jours ouvrés de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à Porte des Alpes Habitat
Cellule marchés publics
1 rue du Maréchal Koenig
69800 Saint-Priest
Le dossier sera remis sous la forme d'un CD-R
Forme des candidatures:
Les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par le groupement (le cas échéant) afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant dispose de la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitants). Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (mêmes justificatifs professionnelles, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également joindre le formulaire Dc2.
Les demandes de renseignements feront l'objet d'une demande écrite adressée à Porte des Alpes Habitat par mail ou télécopie au moins 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.(marchepublic@pah69.fr / Fax: 04 72 23 31 85).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Trbunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Trbunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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